La Gerance Libre Du Fonds De Commerce Maroc

tous les pays, l’extension de l’utilité sociale de l’intérêt général c’est manifestée avec force. Il faut tenter de préciser les raisons de ce phénomène absolument général avant de montrer quelles en ont été les manifestations tant en France qu’au Maroc. A - Evolution Générale de la notion d’intérêt Général.     La conception initiale de l’intérêt général repose sur l’idée qu’il y a des activités qui par nature ne peuvent être assumées que par les collectivités publiques. Hors, cette idée va voler

dynamique et qu’elles soient de nature à augmenter la compétitivité de l’industrie (…), à améliorer les conditions de la croissance et à relever le niveau de vie »1. Cependant, lorsqu’une opération de concentration entrave de manière significative le libre jeu de la concurrence, ce bénéfice attendu pour les consommateurs n’est pas garanti C’est pourquoi, partant du principe que certaines opérations de croissance externe sont susceptibles de créer ou de renforcer une position dominante sur le marché

[pic] Introduction générale Sous l’effet de la compétition internationale et la perspective de l’ouverture des frontières, il s’agit de savoir clairement sur quels atouts le Maroc peut compter. L’agro-industrie y figurera, à n’en pas douter, au rang des secteurs à très fort potentiel de développement, et constituera un des piliers du futur plan industrie. Chacun sait combien l’agriculture compte dans le royaume et combien

UNIVERSITÉ CHOUAIB DOUKKALI ÉCOLE NATIONALE DE COMMERCE ET GESTION EL JADIDA FILIÈRE : Gestion Option : Gestion Financière et Comptable Projet de fin d’études La communication financière des sociétés cotées en bourse : Préparation de la stratégie de communication financière de STROC Industrie. Réalisé par : M. BENGHAZI YASSINE Encadré par : M. SBAI Hicham M. ASSOULAIMAN Amine Membres du jury : M. Hicham SBAI M. HAMZAOUI Mme. MAHJOUBI Khadija Année universitaire : 2010-2011 1 Remerciement

décennie quatre vingts, plus précisément, l’année dix neuf cent quatre vingts huit a été caractérisée par l’autonomie et la restructuration des entreprises publiques. Certaines lois ont été promulguées, dont l’objectif essentiel se manifestait par la gérance "rationnelle" de l’entreprise publique. Ces réformes visaient, particulièrement : à la transformation progressive d’une gestion administrée centralisée vers une gestion autonome et conforme aux normes internationales par la réhabilitation des concepts

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

.........203 III.2.1. L'équité..........................................................................................206 III.2.1.1. L'équité Nord-Sud ...........................................................................206 III.2.1.2. Commerce équitable et tourisme...........................................................208 III.2. Le tourisme solidaire et responsable.......................................................209 III.2.1. Vers un tourisme solidaire et responsable...

effets attendus sur l’amélioration des conditions de vie. Une analyse de ses sources montre qu’elle est à plus de 50%, le fait des Ménages et Entrepreneurs Individuels, secteur regroupant en majorité des unités exerçant dans l’informel (agriculture et commerce notamment), et dont le caractère structurellement erratique des performances ne saurait garantir une croissance soutenue. Le pays est en effet confronté à la difficulté de se doter d’un secteur industriel compétitif, en raison notamment de sa mauvaise

juridique du contrat et de donner de l'unité, et donc de la prévisibilité, à la matière contractuelle. Il faut alors préciser que, si les législations spéciales se sont développées, notamment par le biais de l'édiction de codes divers comme le Code de commerce, la majorité des contrats d'affaires restent soumis également au D.O.C.. En matière commerciale, les règles établies par le D.O.C. étant encore applicables, il est possible de faire quatre classifications possibles des contrats. • – 

VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT