La Gerance Libre Du Fonds De Commerce Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed

encourue pour le salut commun dans le but de préserver d’un péril les propriétés engagées dans une aventure maritime commune. Pour tenir compte des évolutions économiques et juridiques, ainsi que des impératifs commerciaux auxquels les acteurs du commerce maritime sont confrontés, les règles d'York et d'Anvers sont périodiquement révisées par le Comité maritime international (CMI). La dernière révision (à notre disposition) a eu lieu le 1er juin 2004 lors de la Conférence du CMI à Vancouver au Canada

VI/EM/023/2007. 1 COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ♦ Abréviations ADM ADN AFD AGE AGO ALEM ANHI ANPME AO APD APS BEI BTP CA CCG CDG CDVM CGI CHU CMR CNRST CNSS DCE DCF Dh EBE FBCF FEC FSH Gdh Ha HO HT Autoroutes du Maroc. Administration de la Défense Nationale. Agence Française de Développement. Assemblée Générale Extraordinaire. Assemblée Générale Ordinaire. Agence de Logements et d’Equipements Militaires. Agence Nationale de lutte contre l'Habitat Insalubre. Agence

légitime et investi d'un pouvoir institutionnalisé. 2- Les formes de l'Etat Généralement on peut distinguer deux types : L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. a- L'Etat unitaire : c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la péri phéri e dans

............................................................. 4.3.1.4 Opportunité du recours à un bureau de liaison ................................................................................. 4.3.2 La succursale immatriculée au registre du commerce .............................................................................. 4.3.3 L’établissement permanent ................................................................................................................................ 5 LA

des premières banques (ds l’empire romain). Naissent ac, les premières règles sur la faillite (avant condamnation à mort). Les échanges commencent à s’internationaliser ac le dév des grands ports. Ex : hambourg. Sont bâtis les premiers tribunaux de commerce qui se déplacent. On a pas vraiment changé de mentalité. Depuis le 12ème, l’activité commerciale a tjr été très encadré à trois points de vue : ( Politiquement : droit très surveillé politiquement. Dès le Moyen-Âge : lois fiscales, taxes. (

de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes

2-02-663 du 10 septembre 2002 portant suppression du monopole de l’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision, ouvrant ainsi la voie à la libre entreprise de communication audiovisuelle. Cette loi s’inscrit dans le cadre des profondes mutations que vit le royaume marocain dans la

solvabilité…………………………………………………………………………..87 3.3.2. Ratio de division des risques…………………………………………………………………88 3.3.3. Ratio de liquidité .....................................................................................................................89 3.3.4. Coefficient des fonds propres et ressources permanentes .......................................................89 3.3.5. Garanties ................................................................................................................................89 Chapitre

Million de DirHams. : Personne Physique. : Bâtiment et Travaux Publics. : Registre de Commerce. : Société Anonyme. : Société A Responsabilité Limitée. : Services de l’Etat Gérés d’une Manière Autonome. : Société en Nom Collectif. : Système d’Information : Système d’Information Géographique. : Technologies d’Information et de Communication. 3 Introduction La gestion déconcentrée de l’investissement au Maroc constitue un tournant majeur dans l’approche politique et administrative de gestion des