La Garde Alternée

alcoolique dans un contexte de tri ou les de la personnalité d’allure borderline. Mme B a été hospitalisée à sa demande. Nous sommes à 5 jours d’hospitalisation. Mme B est neuropsychologue en milieu hospitalier, elle a un fils de 3 ans et demi en garde partagée. Elle est séparée du père de son fils et vit actuellement avec un nouvel ami. Elle est fumeuse, consomme environ 15 cigarettes par jour, et est dépendante à l’alcool, consomme 3 verres de rosé par jour en soirée. Antécédents: Troubles

sa négligence ou par son imprudence. Article 1384 On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l’immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis à- vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s’il est prouvé

certains cas. Seul l'intérêt de l'enfant peut commander une solution différente = Exercice unilatéral de l’autorité parentale (Cf. PARTIE II) 3/ Que comprend-elle ? Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant = droits et devoirs de garde, de surveillance et d’éducation A / REGLE GENERALE Les parents doivent contribuer : • à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants en fonction de leurs ressources • aux besoins de l'enfant Cette obligation peut se poursuivre lorsque

et enfants. Au contraire, pour le développement de l’enfant, il serait souhaitable que celui-ci comprenne que le parent participe à son éducation, à son avenir. Deuxièmement, suite au divorce, toute une organisation se met en place : qui aura la garde de l’enfant ? Il faut savoir que parents « continu » et « discontinu » ont tous les deux des avantages : le parent « continu » s’occupe de l’enfant les jours de la semaine, et pendant la période scolaire, il participe donc au « dressage » de l’enfant

appropriée au bassin d'emploi. En ce qui concerne la cause des enfants : Elle est également ulcérée par la dégradation de la condition paternelle dans les affaires de divorce, A partir des années 1970, les tribunaux attribuent de moins en moins la garde des enfants aux pères, et certains en sont même de facto durablement éloignés. En 1992, elle publie un ouvrage analysant la situation et proposant quelques remèdes : Quels pères, quels fils ? Elle entre dans le comité d'honneur de l'association SOS

en a la garde légale). Un enfant sur sept vit avec un seul de ses parents, sa mère dans 85% des cas. Le nombre de famille monoparentales ne cesse de croître depuis 1985 Ce mode de vie peut entraîner des fragilités (manque du parent absent, sensation de solitude due au fait que le parent qui garde l'enfant doit assurer son travail et les tâches ménagères et n'a que peu de temps à accorder à son enfant, si le divorce à été difficile et que les parent ne s'entendent pas ). La garde alternée permet à

malade », ou encore «les parfums ne font pas frissonner sa narine». On en déduit que l'homme ne respire plus. La chute est très touchante, car certes, grâce aux indices, le lecteur a pu émettre l'hypothèse que le dormeur était mort mais il a quand même gardé une lueur d'espoir et attend que celle-ci soit confirmée. Une chute reste une chute mais le fait que l'auteur ait décidé d'utiliser l'euphémisme «Il a deux trous rouges au côté droit» permet de l'atténuer et prouve une fois de plus qu’à quel point

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………+ 0.25 pts pour la propreté2Famille A de Farid Khala Farid vit seul avec sa mére (Fatiha Moufta) qui vient de divorcer. Ses parents n’ont pas opté pour la garde alternée. Son pére exerce son droit de visite et d’hébergement, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Famille B de Lola Dupré Lola Dupré- Pérrot vit avec son pére (Guy Dupré). Ses parents vivaient en union libre ou concubinage. Suite

d’autrui Article 1384 alinéa 1 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.  Définition : la responsabilité du fait d’autrui, comme son nom le désigne, est prendre la responsabilité des faits causés par une autre personne, permettant ainsi à la victime d’engager la responsabilité de celui (ou ceux) qui avait sous son

L’âge et manière de voir de l’enfant est important. Retenir les éléments relatifs à la faute et à la preuve. Cas pratique : Possibilité s’il envisage de divorcer : voir les 4 cas de divorce Problème d’effets extrapatrimoniaux du divorce : garde de l’enfant Effet patrimoniaux du divorce Suivre la logique du divorce, étape par étape : Prononcer du divorce Procédure Effets Résumé : Il doit être synthétique. On est en présence d’un couple marié. Problème de divorce, le mari envisage