La Garde Alternée

le juge décide pour l’enfant une résidence exclusive chez la mère. Selon les statistiques du Ministère de la Justice de 2005, 78% des enfants résidaient chez leur mère et 11% organisaient leur résidence de façon alternative. En 2007, la résidence alternée est mise en place dans 12,6% des décisions. Selon des statistiques de l'INSEE de 2008 40% des enfants de parents séparés ne voient jamais leur père, ou très rarement, 18% plus jamais, 22% quelques fois par an. De plus les recherches nous ont permis

Mode de garde le plus équitable pour les parents, selon les uns, ou le plus perturbant pour les enfants, selon les autres : la résidence alternée – communément appelée « garde alternée » - est loin de faire l’unanimité et ne cesse de faire débat chez les psychologues, défenseurs des droits des enfants, sociologues et juristes. Alors qu’une proposition de loi a été déposée fin 2011 par un député UMP pour favoriser ce mode de garde, nous avons donné la parole à Gérard Poussin, psychologue, Guillaume

Après le divorce, la question de la garde des enfants devient un enjeu important, pour le devenir de l’enfant comme celui des rapports parentaux. Le couple doit déterminer chez lequel des deux parents l’enfant ira habiter. Si les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le juge aux Affaires Familiales qui tranche la question. Les modalités de fréquence du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ne sont pas fixées par la loi : elles sont envisagées

conjointe et garde exclusive. « L’enfant d’abord », c’est ce que tout parent responsable pense avant de prendre une décision. L’enfant de la séparation est en outre soumis aux décisions des adultes qui l’entourent. Dans le contexte actuel, où de plus en plus de parents se séparent, deux situations qui lui sont le plus souvent imposées sont susceptibles de troubler son équilibre psychoaffectif alors que celui –ci lui est indispensable. : La garde conjointe ou la garde exclusive. Aussi dites garde « alternée

Cet arrêt du 25 avril 2007 se penche sur les effets du divorce et plus précisément sur la résidence alternée des enfants. Dans les faits, Monsieur X… et Madame A… divorcent. Mais très vite, la question concernant la garde des enfants communs se pose. Est alors prononcé dans un arrêt du 9 mai 2006 la résidence alternée au domicile des parents par périodes d’une semaine, les première, troisième et éventuellement cinquième semaines de chaque mois chez le père, les seconde et quatrième semaines de

La Garde des enfants Introduction : Quand on parle de la garde des enfants après un divorce ou une séparation, on parle également du passage au tribunal pour savoir lequel des deux parents obtiendra la garde d’un ou de plusieurs enfants. Le plus souvent, c’est la mère qui fini par avoir la garde exclusive de(s) l’ enfant(s), avec un week-end sur deux et la moitié des vacances chez le père. Le reste du temps, l’enfant reste chez la mère. Est-ce que les lois sont suffisamment adaptée pour les

traitement ...). B/ La garde ou la résidence alternée Il s'agit pour l'enfant dont les parents sont divorcés, de vivre chez l'un et chez l'autre de manière équitable (une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre ou un mois chez l'un et un mois chez l'autre). Une loi du 4 mars 2002 prévoit la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents même si ceux-ci sont en désaccord. En cas d'accord entre les parents sur la résidence alternée. Lorsque les parents

bonjour Divorce : le point sur les droits des pères Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite. Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l’affaire a eu un retentissement national puisque le Premier Ministre lui-même est intervenu. Depuis, les opérations se multiplient à travers la France. Ces cas particuliers

  Définition: résidence alternée pour les enfants : ➢ En cas de résidence alternée  les enfants vont une semaine cher leur père et une semaine chez mère. ➢ L'amiable est une forme de garde formalisée par la loi du 4 mars 2002. Sur deux millions d'enfants dont les parents sont divorcés ou séparés (en cas d'union libre), on estime aujourd'hui à 10% ceux dont la résidence alternée est imposée par voie judiciaire. ➢ Divers effets négatifs de ce mode de garde sur les enfants de moins de 4

celui qui avait obtenu la garde de l’enfant. L’autre se voyait reconnaître un droit de visite et d’hébergement, lequel droit emporte de surveillance sur les décisions pour l’éducation de l’enfant. La loi de 1970 avait prévu que l’enfant pouvait être confié à un tiers en cas de difficultés ; Cela n’avait pas empêché la jurisprudence sous l’égide de la loi, déjà d’attribuer même en cas de séparation, un exercice conjoint. A l’époque on parlait de garde conjointe. Or la garde, aujourd’hui encore, si