La Fongibilité

financiers leur permet la cotation en bourse.A l’intérieur d’une même émission, les titres ont une même valeur nominale, donnant les mêmes droits et impliquant les mêmes obligations. Les titres sont donc interchangeables.Selon un auteur, ce qui fonde la fongibilité des valeurs mobilières «  c’est qu’elles représentent des valeurs scripturales sans individualité ». Des biens négociables : La cession des actifs financiers obéit à un régime spécifique, distinct des mécanimes de cession de droit commun.Tout d’abord

transparence : chaque participant a accès aux mêmes informations puisque les opérateurs disposent des mêmes sources (Reuter et autres 'fil d'agence') qui sont instantanément diffusées homogénéité des produits offerts : les grandes devises ont la fongibilité la plus forte qui soit fluidité : tout demandeur peut entrer en contact avec le meilleur offreur, en particulier à travers un courtier ou un système de négociation électronique entrée libre : la variété des instruments financiers, en particulier

regroupés dans la loi de finance entre des missions dont chacune contient les crédits nécessaire à la mise en œuvre d'une politique publique. A l'intérieur de chaque mission les crédits sont répartis entre des programmes ou des dotations. b: la fongibilité des crédits budgétaires : Une chose fongible est une chose qui peut être remplacer par une chose semblable. A l'intérieur d'un programme ou d'une dotation les crédits sont présentés entre les différentes catégories de dépenses prévus à l'article

qu’il existera dans l’avenir des remises en sens inverse qui opéreront une sorte de compensation. L’entrée au différé. Vont entrer au différé les créances qui ne peuvent pas être actuellement payées parce qu’elles ne présentent pas le caractère de fongibilité, de certitude, de liquidité et d’exigibilité. Ces créances sont dans une position d’attente. §2. Le compte de dépôt C’est un compte qui a pour objet l’enregistrement des opérations de caisse qui augmentent ou diminuent le dépôt initial. Le compte

avec la charge de rendre a la fin de l'usufruit soit des choses de même qualité et en même quantité du bien soumis a usufruit, soit une somme d'argent, représentative de la valeur de la chose. Il existe des rapports entre la consemptibilité et la fongibilité. Les biens consemptibles sont généralement des biens fongibles, mais ce n'est pas toujours le cas car un bien peut être consemptible sans être fongible, comme une bouteille d'un très vieux vin. 5. les choses corporelles et les choses incorporelles

proposent une mise en concurrence. Conséquences pour la branche : une perte du contact avec le donneur d’ordres, une pression sur les prix et la prestation. 4. Les concurrences se développent au sein de la filière elle-même. On observe une fongibilité et une interpénétration des différentes activités qui composent les industries graphiques. Les zones de recouvrement entre les secteurs prépresse, impression, façonnage, routage s’imposent comme un modèle d’organisation nécessaire pour satisfaire

dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Différents quant à la nature des dépenses et à leur mode de financement, les budgets de fonctionnement et d’investissement obéissent à des règles de gestion distinctes. Aucune fongibilité n’est admise entre ces deux budgets. Les dépenses relevant des budgets de fonctionnement et d’investissement, sont budgétisées toutes taxes comprises (T .T.C) selon le régime fiscal applicable à la banque. Dans un objectif de renforcement

ouverts au budget respectent le principe de la spécialité budgétaire. D’où un contrôle de l'exacte imputation des dépenses aux unités de spécialité qu'elles concernent, qui sont les programmes et les natures de dépense lorsque l'asymétrie de la fongibilité est en jeu. L'imputation est le rapport d'une opération financière à un budget ou un compte déterminé ou, plus spécialement, à tout poste de nomenclature budgétaire. Ce contrôle est désormais laissé aux soins du Contrôle financier. 6. Le contrôle

initiative ». Au Royaume-Uni, la réforme des « Next Steps » de 1988 (passage au modèle de l’agence) puis la réforme « Citizen’s Charter » de 1991 (charte du citoyen). Ou encore, en Suède, la refonte intégrale en 1994 du système d’allocation budgétaire (fongibilité intégrale des budgets). Les lignes directrices des principales réformes marquées par le New Public Management sont reprises, par la plupart des auteurs qui décrivent ce phénomène autour de thématiques récurrentes. Un mouvement de privatisation et

existera dans l’avenir des remises en sens inverse qui opéreront une sorte de compensation. L’entrée au différé. Vont entrer au différé les créances qui ne peuvent pas être actuellement payées parce qu’elles ne présentent pas le caractère de fongibilité, de certitude, de liquidité et d’exigibilité. Ces créances sont dans une position d’attente. §2. Le compte de dépôt C’est un compte qui a pour objet l’enregistrement des opérations de caisse qui augmentent ou diminuent le dépôt initial. Le compte