La Fonction Présidentielle Selon Le Constituant De 1958

chaque nation ,aboutir a des affrontement(ex: la 1ere constitution de 1791 qui institu une separation rigide du pvr et le droit de veto suspensif a conduit à une revolution(ex: au USA dés l'origine , le pvr présidentiel est contre balancé par le pvr législatif la diff de durée du mandat présidentiel(4 ans) du manda des Sénateur(6 ans) et de celui des représentant(2 ans) entraine des éléction legislative a mi-mandat du Président qui peuvent provoqué une différence de majorité cette situation fréquente

les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article

règles sur son territoire. La souveraineté est différente du pouvoir arbitraire. Souveraineté : pouvoir inconditionné, l'Etat a donc un pouvoir de poser librement toutes les règles (il n'est pas tenu à des règles extérieures à lui). ➥ le pouvoir constituant : élaborer, rédiger une constitution. Il n'existe pas d'autorité au dessus de l'Etat. Au seuil du 21ème siècle, l'Etat a toujours ce monopole de la force mais il n'a plus une maîtrise absolue du pouvoir normatif = "érosion continue" de la souveraineté

Notamment, le 15 avril 1958, le gouvernement de Félix gaillard, qui venait de démontrer son impuissance à se faire obéir de l'armée, sa faiblesse aussi dans le différend franco-tunisien, est renversé. La crise dure des semaines. Après plusieurs tours de piste infructueux d'hommes politiques, c'est finalement Pierre Pflimlin qui est pressenti et qui accepte. Mais il passe pour un libéral, et de l'autre côté de la Méditerranée, à Alger l'émeute gronde. Le 13 mai 1958, l'émeute gronde et s'empare

administratif Le pouvoir règlementaire constitutionnel « Le pouvoir réglementaire au niveau national consiste à édicter des dispositions de caractère général et impersonnel applicables de façon permanente à l'ensemble des citoyens, ne relevant pas de la fonction législative ou judiciaire ». Telle est la définition du pouvoir règlementaire, qui par ses termes « général et impersonnel » pourrait être confondue avec la loi, source sacrée du droit depuis la Révolution. La différence fondamentale entre ces

coutumières. En France par exemple on parlait alors des « lois fondamentales » du royaume (au sens de « règle fondamentale ») : elles étaient relatives à l’organisation du pouvoir. Exemple : la loi salique, le fait que la couronne passe de mâle en mâle selon la règle de primogéniture. D’autres lois étaient relatives à l’inaliénabilité du domaine public, des biens de la couronne : tous les biens de l’Etat sont insaisissables, invendables. La coutume naît lorsque trois conditions sont réunies : un

composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 = Mise en cause de la monarchie absolue. CHAPITRE 1 : LES REVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES 1781 – 1799 Section 1 : La révolution de 1789 Cette assemblée nationale constituante, le 17 juin 1789 décide de rédiger une constitution, mais louis 16 interdit les réunions de cette assemblée. Mais celle-ci fait le serment du jeu de

les représentants élus des conseils municipaux », telles sont les termes constituant la version originelle de l’article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 avant les révisions auxquelles il fait face.

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement