La Fonction Présidentielle Selon Le Constituant De 1958

la V république Introduction : « Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf [ …] il faut une clef de voûte. Cette clef de voute, c'est le président de la république.» Cette citation de Michel Debré du discour devant le conseil d'état le 27 août 1958 montre bien la volonté de renforcer les pouvoirs du président de la république et d'affirmer la supériorité du chef de l'état devant toutes les institutions françaises. Le président de la république tient maintenant une place souveraine au dessus des

est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

reconstruction ? I- La IVème République et la reconstruction politique de la France A- La restauration de la démocratie ( Travail en autonomie : Magnard 1- Doc. 2 p. 274 : Qui est l’auteur du texte ? Par qui devrait être élu le chef d’Etat selon de Gaulle ? Quels devraient être ses pouvoirs ? 2- Doc. 1 et 2 p. 274 : Les idées de de Gaulle ont-elles été suivies ? 3- Doc. 2 p. 274 : Qu’est-ce qui indique que le nouveau régime est une démocratie ? 4- Vocabulaire p. 275, doc. 1 p. 274 : Recopiez

La séparation des pouvoirs est-elle toujours d’actualité ? Selon Charles-Louis de Montesquieu, pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. C’est le principe qui se trouve à la base de la fameuse théorie de la séparation des pouvoirs qui préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques

un être collectif et indivisible. Cette entité abstraite distincte du peuple est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car sans représentants il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Il ne peut y avoir de mandat impératif car les élus représentent non pas les électeurs mais la Nation. Enfin, elle postule une démocratie représentative. Chacune de ces souverainetés

séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Si nous prenons cette formule en sens inverse, elle signifie que la Constitution détermine la séparation des pouvoirs et garantit les droits des individus. Ceci correspond aux deux fonctions complémentaires de la Constitution et du droit constitutionnel Le droit constitutionnel procède tout d’abord à la répartition des pouvoirs entre différentes institutions, dont il définit précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La

éventuellement révisé . De cette définition formelle on on aboutit à deux notions fondamentale , le pouvoir constituant originaire , c'est à dire de pouvoir crée une institution dans un état ce pouvoir constituant originaire existe au moment de la création d'un état , ou suite à une révolution d'un état , révolution qui va aboutir à la création d'une nouvelle constitution . Le pouvoir constituant dérivé , qui est organisé par le texte même de la constitution c'est le pouvoir de révise et de modifier

est liée au rôle de la volonté dans le droit. C’est qu’on peut partir de l’idée qu’il n’y a de droit que positif, c’est-à-dire posé par un acte de volonté et on appelle cela approche l’approche positiviste. Si on adopte une approche positiviste, [selon laquelle il n’y a de droit qu’à partir du moment où il est posé par un acte de volonté], on peut se demander comment une règle, une pratique peut apparaitre sans jamais avoir véritablement été pensée ou voulu. En réalité on distingue 2 types de coutume

d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir exécutif n’avait, quant à lui, qu’une fonction d’exécution des lois. Ainsi, un décret était toujours un décret d’application d’une loi. - Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'état dans un régime démocratique