La Fonction Présidentielle Selon Le Constituant De 1958

d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et que seuls les Etats ont une constitution. Le droit

- Désaccord sur l’autonomie de l’Etat par rapport à la société civile (dans le camp de l’Etat autoritaire (Bonapartiste, Gaulliste) / dans le camp de ceux qui pensent qu’il doit être soumis (libéraux, démocrates)) - Sur les fonctions de l’Etat - Sur l’organisation de l’Etat (centralisation / décentralisation) - Le problème de la bureaucratie : le cout de l’Etat (Est-ce qu’il est efficace, légitime ?) - le problème de la laïcité

historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous ces acteurs ont de nombreux rapports les uns avec les autres. Le passé influence grandement la vie politique actuelle. Par exemple, la Révolution française

dans la Constitution de 1958 par les articles 5 à 19. Selon l’article 5, il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Le président de la république sera d’ailleurs défini par M. Debré comme la « clef de voûte » du régime. G. Burdeau avancera que le chef d’Etat a pour fonction « de maintenir la cohésion

notre histoire constitutionnelle depuis 1789, pensez vous qu'en adoptant la théorie de séparation des pouvoirs, les constituants ont assuré la stabilité de nos institutions? La séparation des pouvoirs ne suffit en aucun cas à assurer une quelconque démocratie, mais il est démontré qu’elle est devenue une des composantes de nos démocraties modernes, du fait des expériences passées selon Mme Cohendet. Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, en 1690, la théorie de la séparation

Le bicéphalisme de l’exécutif dans le régime politique de la Vème République Un des principaux objectifs du Constituant de 1958 était de mettre un terme à l’instabilité de la IVème République, de restaurer la fonction exécutive et avant tout la fonction présidentielle. 16 années plus tard, Pierre Messmer, le dernier Premier Ministre du Président Pompidou, avait déclaré à ce sujet : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier

Le président de la république chef de l’exécutif ? Le Pouvoir exécutif est une instance (ou branche) de l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au parlement. Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres ayant des vocations sectorielles

parlementaires sur les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, il existe plusieurs type de responsabilité. A) L'irresponsabilité civile et pénale Présidentielle Avant la révision de février 2007, la situation était assez complexe, voir ambigüe. Dans la Constitution de 1958, on trouve l'Article 68 ainsi rédigé: «  Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de Haute Trahison. Il ne peut être mis en accusation

nationale, on a écarté la souveraineté populaire pour la souveraineté nationale car le suffrage n’est pas universel, il est censitaire dans la souveraineté populaire. La révolution de 1789 est donc une révolution bourgeoise puisqu’on parle d’électorat fonction avec la souveraineté nationale. Pour Marx, dans l’histoire on a toujours eu des oppositions entre prolétaires et bourgeois. Nous sommes donc dans une société conflictuelle et dans cette lutte de classe, l’Etat est un instrument utilisé par la bourgeoisie

après la 2GM (contestées) Ce sont des lois non-normatives, pour constater, d’influence politique. Ces lois non-normatives sont INCONSTITUTIONNELLES (on les appelle des  « neutrons législatifs ») En effet, l’article 34 de la Constitution fr de 1958 précise les domaines d’intervention de la loi. Cet article a été interprété par le juge constitutionnel que la loi doit être normative. (Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles ne sont cependant césurées que si le Conseil constitutionnel