La Fiction Juridique

personnes et des biens Introduction : * un système juridique ( paradigme) : est consituté d’un ensemble de règlesqui régissent la vie sociale . * les rapports entre les particuliers sont régis par des règles. Cet ensemble de règle dénomme le droit au sens premier du terme = droit objectif * à l’intérieur de ce paradigme les individus jouissent ou sont succeptibles de jouir de diverses prérogatives. Ces diverses prérogatives juridiques sont enclines de satisfaire leur propre intérêt= droit

Professeur à l’université de Nancy II Selon Cl. Klein, “le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction d’une norme particulière à savoir la Constitution, c’est à dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique, que du pouvoir de révision de cette norme”[4]. Le pouvoir constituant originaire est ainsi communément défini comme la puissance dont dispose une personne ou un organe constitué spécialement afin d’introduire une nouvelle constitution tandis que

de la mort civile, c'est a dire priver d'existence juridique une personne physique. Cela provoquait l'ouverture de la succession. L'attribution de la personnalité juridique est indépendante du degré de conscience de la personne. Ce qui explique notamment que l'infance (très jeune enfant) et l'aliéné sont considérés comme personne physique au même titre que l'adulte. On assure donc l'existence juridique même a un bébé. La personnalité juridique dure tant que dure la vie. Elle n'est subordonnée

il y a des fictions. PB – Qu'est-ce qu'une fiction pour le droit ? Le droit est la fiction, elle comporte certaines catégories de mots qui n'ont pas de sens concret. On les nommera fiction pratique (le droit est fait de fiction pratique). Attention bien distinguer la fiction de la réalité, deux mots opposés. Exemple : Démocratie, personnes morales (êtres abstraits dotés de la capacité de signer des actes juridiques), République, égalité, obéissance. Toutes ces fictions là sont des

en régime démocratique. c/ Le rapport entre structure de pouvoir et forme de gouvernement. Ici, je tente de définir les différents rapports entre le pouvoir et la fiction pour montrer que les démocraties doivent échapper à l'alternative entre un pouvoir qui manipule et un pouvoir qui surveille. d/ L'étude de la définition non juridique du pouvoir chez Foucault remet au centre de la réflexion la notion d'une histoire du pouvoir. a/ L'utra-modernité politique Le concept d'ultra-modernité politique

XIXème siècle genre : les romans, science fiction , poèmes JULES VERNE 1828-1905 Biographie : Jules Verne est né en 1828 à Nantes et mort en 1905 à Amiens. Il est écrivain dont une grande partie de l'œuvre est consacrée à des romans d'aventures et de science-fiction .Il a écrit une soixantaine de romans, des pièces de théâtre, des essais et plusieurs poèmes. Ses livres (De la Terre à la lune, Le tour du monde en 80 jours, Vingt-milles lieues sous les mers…) ont marqué ce genre littéraire

A- Une source d'insécurité juridique dans la jurisprudence en matière sociale. 1- L'activité normative de la chambre sociale. Dans un premier temps, il convient d'abord de déterminer quelle est la part de responsabilité de la chambre sociale dans l'installation du climat d'insécurité juridique pointé du doigt à l'occasion de ce devoir. Le juge se voit traditionnellement assigné une mission limitée à l'interprétation et l'application des dispositions législatives applicables. Le juge devant

On sait encore que telle analyse de l'intrigue est indissociable d'un thématisme -toute approche thématique suppose le jeu de l'intention et de l'énoncé' . De la même manière, les travaux issus de la pragmatique et qui renvoient une conception juridique du sujet du discours, conduisent à des parcours critiques qui peuvent être lus comme paradoxaux. W Iser, dans LActe de lectures, pour définir la lecture littéraire, identifie le texte à une manière de sujet énonciatif -en d'autres termes, il le

La connaissance de la loi . « Nemo censetur legem ignorare » (nul n'est censé ignorer la loi) , Portalis. La loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles, source du droit la loi est aujourd'hui prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pourvoir législatif . Il faut entendre ici le mot loi en tant que loi du droit objectif, c'est-à-dire le droit écrit au sens large qui incluse non seulement les lois et

bien lui confère la même utilité, et qu’ils sont donc indifféremment substituable, l’identité physique et pratique n’ayant plus que le rôle de simple présomption. Cette conception, potentiellement dangereuse, car elle ôte toute relation entre le juridique et le réel, trouve son intérêt dans la souplesse qu’elle offre pour négocier, par exemple le recouvrement d’une dette, en faisant jouer la compensation ou la dation en paiement. Ces deux conceptions ont une portée et une utilité différente. Ainsi