La Faiblesse De La Sdn

de pouvoirs (criminels ou non). En droit international, il n’y a pas une autorité centrale (pas un Gvt international, pas de législateur, pas d’exécutif international ni de juge unique international). De ce constat on voit la particularité et la faiblesse du droit international. Les sujets de droit international sont en même temps les auteurs du droit international. Ce sont les Etats qui déterminent eux-mêmes leurs règles. Lorsque deux Etats diffèrent sur un point, il n’y a pas d’autorité apte à trancher

Pacte de la SDN Lors de la fin de la première Guerre mondiale, dans les Traités de paix, une série d’arbitrages sont prévus pour régler les suites de la guerre, les dédommagements, mais également pour statuer sur des questions d’origines privées. Dans le Pacte de la SDN, certains Etats de l’époque acceptent certaines obligations de ne pas recourir à la guerre. Quatre dispositions du Pacte sont particulièrement importantes : les articles 12 à 15. Articles 12 à 15 du Pacte de la SDN : Article

coutumes, le droit de la guerre et la mer. Avec l’évolution des Etats au niveau politique, économique, ces Etats vont être concurrencés par les OIG (organisation Inter Gouvernementale) et les ONG (Organisation Non Gouvernementale). Les 1ères ONG (CFCR), SDN (1919), l’application des droits internationaux sont élargit au niveau politique, commercial et économique. Les Etats n’ont plus le monopole du droit international mais restent l’unique acteur du droit international public. Le droit coutumier est considéré

les compétences exercées sans partage a) la cession territoriale sans transfert de souveraineté b) l’occupation militaire 2. les compétences exercées collectivement 3. les compétences exercées sous contrôle international a) les mandats de la SDN b) les territoires sous tutelles dans le cadre des NU § 2 : la succession d’Etat A/ définition et problématique 1. définition 2. problématique juridique B/ les rapports internes à la succession 1. la situation des individus 2. les relations

guerre froide. * La troisième et ultime période de détente correspond à la politique de M. Gorbatchev, qui tente un retour à la coexistence pacifique et plus spécialement à l’entente préférentielle avec les E.U. Conscient de l’archaïsme et des faiblesses structurelles de l’URSS, il tente d’y remédier par une série de réformes intérieures (Glasnost et Perestroïka) qui amorceraient un retour à une conception léniniste, mais qui en définitive accélèrent la chute du système. En guise de conclusion

économique. De plus, malgré les rivalités, la liberté de circulation reste très importante. 2/L’Europe de 1914 à 1945 : Les guerres mondiales ravages et ruinent l’Europe deux fois en 30 ans. Dès 1919 des Européens créent la société des nations (SDN) pour empêcher les guerres. Différents projets, dont celui de fédération défendu par Aristide Briand celui d’établir un lien fédéral, une association entre les peuples européens qui respecte la souveraineté des nations mais hissent une scolarité dans

traités, dont le traité de Versailles de 1919, dont les conditions sont jugées lourdes par le peuple allemand. Le Royaume-Uni, la France, la Belgique, le Japon, les États-Unis se partagent les anciennes colonies allemandes, sous la forme de mandats de la SDN.. Les traités de Versailles, de Saint-Germain, de Trianon et de Neuilly suscitent rancœurs et désirs de reconquête chez les peuples allemands, autrichiens, hongrois et bulgares. En Allemagne, on fustige le diktat du traité de Versailles, les lourdes

cela Kapp et les Freikorps sont obliges á se retirer seulement quatre jours plus tard, le 17 mars, á cause de la grève générale qui pendant quatre jours a totalement bloqué l'économie allemande. Toutefois, cet épisode illustre encore une fois la faiblesse du nouveau régime puisque l'armée régulière a refusé d'intervenir pour arrêter le putsch, malgré les ordres d'Ebert. Cette période très dure pour la nouvelle république est caractérisée aussi par des mouvements séparatistes (Bavière, Rhénanie

constituée. Cependant, les deux vainqueurs ayant des points de vues et des idéologies radicalement différentes, aucun accord n’est trouvé. L’URSS et les Etats Unis font donc appel à l’ONU (L’Organisation des Nations Unis qui a récemment remplacée la SDN), en septembre 1947 pour les sortir d’un potentiel conflit d’intérêt. Ici se manifeste déjà les prémisses de la guerre froide. L’idée américaine n’était pas de conduire la Corée vers l’indépendance mais plutôt vers un système de mandat comme il se

centre judiciaire. 1. Approche Historique : Fondée en juin 1945 par la Charte des Nations unies, la Cour internationale de justice se substitue en avril 1946 à la Cour permanente de justice internationale instituée par la Société des nations (SDN). La CPJI a été une cour très influente et appréciée, notamment dans l’entre-deux guerres, en prenant des positions fortes par rapport à certaines règles juridiques, elle a contribué à un considérable développement du droit international public. C’est