La Coutume Selon Montesquieu

point de Constitution. La palissade Ce droit est qualifié de constitutionnel car les règles qui y sont étuidées figurent dans la constitution : L'une des sources du D.Constitutionnel. Les lois organiques viennent complèter la constitution. Les coutumes, les réglements des assemblés, les lois oragniques, la convention de la constitution sont toutes des sources : Des sources de la constitution. Ne pas considérer que la constitution est la seule source du Droit.C c'est avoir une vision formelle de

monarchie absolue en revendiquant un contrat social comme fondement de l’autorité politique et une organisation plus démocratique des pouvoirs dans une monarchie constitutionnelle avec une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire (Montesquieu, Diderot, Rousseau entre autres). Voltaire combat particulièrement les abus du pouvoir (censure, lettre de cachet, collusion avec l’Église) et rêve d’un despote éclairé, conseillé par des philosophes. Par ailleurs, les « philosophes » eux-mêmes

accordé au juge était dangereux. La peine encourue était indéterminée et aléatoire. 2. L’affirmation à la Révolution du ppe de la légalité des délits et des peines : L’idée selon laquelle les incriminations et les peines doivent être fixées par la loi est d’abord exprimée par Montesquieu, puis par Beccaria, qui écrit : « seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, ce pvr ne pouvant être détenu par le législateur, qui réunit toute la société réunie par

est la règle de droit qui est adoptée par le Parlement – le Parlement étant composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat –. D’un point de vue matériel, la loi intervient dans certains domaines qui sont énumérés à l’article 34 de la Constitution. Selon les domaines énumérés par l’article 34 de la Constitution, la loi a : soit pour objet de fixer les règles de droit en déterminant les conditions de leur application, soit pour objet de fixer des principes fondamentaux – mais leur mise en œuvre (la

juridictions de l’UE : les traités de l’UE (avant communauté européenne), c’est la cour de justice de l’union européenne et le tribunal de l’union européenne. Elles ont beaucoup d’influence sur le droit français. On pour objectif de trancher le litige selon le droit de l’union européenne, càd, les traités européen et ses dérivés. A ne pas confondre avec la CEDH, qui se fonde sur la CESDHLF. Les gens de justice : Personne qui sont aux services de la justice. Deux catégories : les magistrats, qui composent

l’homme de croyances reposant sur l’autorité | | |ou la coutume. La tyrannie est ainsi pensée comme indissociable de l’ignorance. Les Lumières n’ont pas de | | |modèle. | |Principaux représentants |France : Denis Diderot, D'Alembert, D'Holbach, Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau, Voltaire | | |Angleterre :

règne pesante qui a vu, avec la Révocation de l'Edit de Nantes, renaître les tensions religieuses, les persécutions contre les Protestants, la Régence apparaît comme une ouverture, une libération. * 1721 : Lettres Persanes, Montesquieu - premier ouvrage de Montesquieu qui, grâce à la fiction du roman par lettres échangées entre deux Persans visitant l'Europe, jette un regard critique sur la fin du règne de Louis XIV et les débuts de la Régence. * 1723 : Début du règne de Louis XV - Lettres

Au XVIIIeme siècle, lors du règne de Louis XV et XVI,en raison de la dégradation du pays, des philosophes, savants, ou écrivais, dont les plus célèbres: D'Alembert, Diderot, Montesquieu, Rousseau et Voltaire réfléchissent sur les individus et la société qui les entourent. C'est la démocratie, en Amérique, et la monarchie parlementaire en Angleterre, qui vont influencer les philosophes des lumières. Ils vont rédiger l'Encyclopédie, ouvrage de connaissances générales, et critiquent le pouvoir royale

pouvoirs et la classification des régimes politiquesTD 7 : La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques DOCUMENTS : Document 1 : Montesquieu, De l’esprit des lois, livre XI, chapitre VI (“De la constitution d’Angleterre”), dans Œuvres complètes, Gallimard, 1951, t. II, pp. 396-407 (extraits). Dans ce document, Montesquieu énonce le principe de la séparation des pouvoirs. Il affirme dans un premier temps que chaque État détient trois pouvoirs législatif (détenu par un corps

est adoptée par le Parlement – le Parlement étant composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat –. D’un point de vue matériel, la loi intervient dans certains domaines qui sont énumérés à l’article 34 de la Constitution. Selon les domaines énumérés par l’article 34 de la Constitution, la loi a : ▪ soit pour objet de fixer les règles de droit en déterminant les conditions de leur application, ▪ soit pour objet de