La Cour Suprême

1803 aux États-Unis. La Cour Suprême s'est accordé le pouvoir de prononcer l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale dans le célèbre arrêt Marbury v Madison. Elle a validé l'article 3 de la Constitution américaine, qui a accordé à la Cour Suprême le plus haut niveau du pouvoir judiciaire dans les États-Unis. L'interprétation du juge Marshall de l'article 3 était que, comme une branche indépendante du gouvernement fédéral tripartite, une partie de la responsabilité de la Cour était la révision judiciaire

d'un contrôle judiciaire. Il rassemble les éléments qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité, dirige les interrogatoires, confrontations et auditions, et constitue le dossier qui sera soumis le cas échéant au tribunal correctionnel ou à la cour d'assises. Le juge de la mise en état (JME) : il instruit les dossiers en matière civile pour que les affaires soient en état d'être jugées. Il convoque les parties, veille à la régularité de la procédure et à la communication des pièces. Le

partagés par la Chambre des Représentants : - il a le pouvoir d'approuver ou de rejeter les traités que le Président négocie avec d'autres pays (Aucun traité ne peut être reconnu sans l'approbation des 2/3 du Sénat). Cette "Chambre Haute" officie comme Cour de justice lorsque des fonctionnaires fédéraux, y compris le Président, sont accusés de crime, trahison par la Chambre des Représentants • La Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives): La chambre basse La

crime. Les hautes juridictions de ces deux pays ont examiné la constitutionnalité des lois : la Chambre des lords, en 2004, dans une affaire appelée A and others v Secretary of State for the Home Department[7] et, trois ans plus tard la Cour suprême canadienne dans l’affaire Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration).[8] Et, comme le disait Lord Hoffmann, c'était l'un des affaires les plus importantes que la Chambre avait décidé au cours des dernières années.[9] Dans A and others

s'étaient mobilisés pour contester en justice cette éventualité devant la Court of Session d'Ecosse, qui a la particularité de siéger pendant l'été. Guidés par l'avocat anti-Brexit Jo Maugham, ils ont à nouveau réagi le 28 août en saisissant cette haute cour écossaise d'une procédure d'urgence pour solliciter une suspension juridictionnelle de la décision de Boris Johnson, tant qu'elle ne se sera pas prononcée au fond (une audience est prévue le 6 septembre). Il est possible que le juge écossais statuant

s'étaient mobilisés pour contester en justice cette éventualité devant la Court of Session d'Ecosse, qui a la particularité de siéger pendant l'été. Guidés par l'avocat anti-Brexit Jo Maugham, ils ont à nouveau réagi le 28 août en saisissant cette haute cour écossaise d'une procédure d'urgence pour solliciter une suspension juridictionnelle de la décision de Boris Johnson, tant qu'elle ne se sera pas prononcée au fond (une audience est prévue le 6 septembre). Il est possible que le juge écossais statuant

La justice est rendue dans les juridictions par un personnel varié. Les juridictions : Il existe des juridictions du premier et du second degré, une Cour Suprême et une Haute Cour de Justice. Les Juridictions du Premier Degré Ce sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s'agit des Tribunaux de Première Instance et des sections détachées. Les Tribunaux de Première Instance : Il y en a 7, répartis entre les plus grandes villes : Abidjan, Abengourou, Bouaké, Daloa, Gagnoa

les tribunaux régionaux. La Cour d’appel statue sur les litiges relatifs aux élections des conseils municipaux et régionaux, des membres des chambres de métiers et des chambres de commerce, et des conseils des Ordres professionnels. S’agissant des élections du Président de la République et des Députés, la Cour veille au déroulement des opérations de vote, à la régularité du scrutin au recensement des votes et procède à la proclamation des résultats provisoires. La Cour d’appel reçoit le serment des

............................................ 5 B. Les juridictions du second degré ....................................................................................... 6 1. La Cour d’appel .............................................................................................................. 6 2. La Cour d’assises ........................................................................................................... 6 II. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES............................

puissance de la cour suprême. II) L’essoufflement de la séparation stricte des pouvoirs. Si la mise œuvre de la constitution stricte implique une collaboration de l’exécutif avec le législatif, celle-ci montre une prédominance du président sur l’ensemble des pouvoirs. La pratique tend par conséquent a un renforcement des pouvoirs du congrès sur le contrôle de l’exécutif en l’application de la théorie de check in balance (A), de même manière l’influence de la cour suprême sur les institutions