La Coparentalité

cette loi devient flagrante : l’augmentation du nombre de divorces, le développement du concubinage, le nombre croissant d’enfants naturels le prouvent. La loi du 22 juillet 1987 veut remédier à ce dysfonctionnement en créant le principe de la coparentalité qui doit exister même en cas de divorce : ainsi, lorsque les parents divorcent, l’autorité parentale sera exercée en commun ou par l’un des deux seulement, en fonction de l’intérêt de l’enfant. Le juge sera chargé de désigner le parent chez qui

cohérente et harmonisée visant à instaurer plus de proximité pour les usagers + Transversalité des différents acteurs. Reconsolider les liens parents/enfants à Aider les parents à mieux exercer leurs responsabilités + Mettre l’accent sur une coparentalité efficace et réelle. Concilier la vie professionnelle et la vie familiale à Développer tous les modes de garde + Favoriser le recrutement et la formation des professionnelles de l’enfance et petite enfance. Préserver le logement des familles

11 % des femmes lesbiennes et 7 % des hommes gays seraient parents. La moitié serait des "ex-hétérosexuel", et leurs enfants issus d'une précédente union "mixte". L'autre moitié concerne des personnes devenues parents à travers un "projet de coparentalité". L'enfant est alors conçu avec un(e) ami(e), le père et la mère ne partageant pas la même vie, mais l'éducation de l'enfant. Toujours selon ces estimations, 3 à 4 % des hommes gays parviennent à adopter, et un très petit nombre d'entre eux recourent

différent ». L’article 346 du code civil dit que « nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n’est pas des époux », cet article ouvre systématiquement l’adoption aux personnes de même sexe mariées. Le couple homosexuel accède donc à la coparentalité, leur enfant pourra être doté de deux pères et deux mères. L’adoption plénière par un couple homosexuel est cependant contestée, car cela rompt tout lien de l’enfant avec sa famille d’origine, au profit d’une relation artificielle. Il faut retenir

France, il y en a de plus en plus depuis les années 1990. PB : Il peut s’agir d’un système dans lequel des homosexuels hommes et femmes s’entendent pour avoir un enfant. Celui ci se partagera entre les deux foyers. On parle alors d’un système de coparentalité. Dans un autre cas, il peut s’agir d’une recomposition familiale avec des parents du même sexe ayant eu une union hétérosexuelle. Le schéma familial même si il est reconnu, ne donne aucun droit au parent qui n’est pas lié à l’enfant. R : Ah d’accord

institutions et la politique du gouvernement : 1985, une loi stipula que tout enfant de plus de 18 mois devait avoir accès à une crèche collective ou familiale, puis à l’école maternelle on modifia le droit de la famille en faveur d’une coparentalité effective dans les couples, même après séparation au ministère de l'égalité des chances Les Suédois bénéficient d'un congé parental indemnisé de 80 % du revenu a d’une durée totale de 480 jours, à répartir entre les deux parents. Sur ce total

plus tard, l’inadaptation de cette loi devient flagrante : l’augmentation du nombre de divorces, le développement du concubinage, le nombre croissant d’enfants naturels le prouvent. Pour remédier à ce dysfonctionnement en créant le principe de la coparentalité qui doit exister même en cas de divorce : ainsi, lorsque les parents divorcent, l’autorité parentale sera exercée en commun ou par l’un des deux seulement, en fonction de l’intérêt de l’enfant. Le juge sera chargé de désigner le parent chez qui

différentes formes de familles homoparentales sont premièrement, les familles issues d'une recomposition familiale avec un partenaire de même sexe après une union hétérosexuelle, deuxièmement les familles qui s'établissent avec un système de « coparentalité » dans lequel des gays et des lesbiennes s'accordent pour avoir un enfant qui grandira entre leurs deux foyers c'est-à-dire que les parents naturels ( mère lesbienne ou père gays) et leurs éventuels partenaires ( soit deux à quatre personnes) seront

2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique 2001 : Augmentation du délai égal de l’IVG de 10 à 12 semaines 2002 : - Création du congé de paternité - Reconnaissance de l’autorité parentale conjointe + garde alternée + coparentalité - L’enfant peut porter le nom de ses deux parents 2003 : Loi instaurant la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) 2004 : La loi du 26 mai relative au divorce introduit la procédure d'éviction du conjoint violent. 2005 : La loi du

homosexuels En 2001, les Pays-Bas étaient le premier pays à légaliser l’adoption pour des couples homosexuels. Dans les années suivantes, d’autres pays européens et quelques états américains ont suivi. Il y a 3 cas d’homoparentalité : * la coparentalité : un des membres du couple conçoit un enfant avec une personne de sexe opposé * la procréation artificielle  * l’adoption Qui peut adopter en Belgique? La loi belge a fixé des conditions concernant les caractéristiques des futurs adoptants