La Coparentalité

Loi du 4 juin 1970 relative à l'autorité parental avait pour ambition de mettre en œuvre une conception plus juste et plus humaine de la réalité familiale Loi du 22 juillet 1987 veut remédier à se dysfonctionnement en créant le principe de la coparentalité qui doit exister même en cas de divorce. Loi du 8 janvier 1993 place l'autorité parental comme le principe et confère à l'enfant quelque soit sa filiation le droit d'être élevé par ces 2 parents. Loi du 4 mars 2002 va donner une nouvelle définition

du statut des époux et de leur(s) enfant(s), le partage de l’exercice de l’autorité parentale, et l’affirmation d’une responsabilité durables des deux parents vis-à-vis de leur(s) enfant(s) sont mis au premier plan. C’est le développement de la coparentalité. 2. les caractéristiques de la population ciblée et la mise en place de cette mesure : La médiation familiale importe seulement les époux unis par les liens du mariage. Les autres formes d’union existante comme le pacte civil de solidarité

Les familles homoparentales à structure biparentale ......................................................22 I.2. Les familles homoparentales à structure multiparentale ................................................26 I.3. Deux situations de coparentalité. .......................................................................................27 II. Du côté du droit............................................................................................................ 33 II.1. EN FRANCE.

droits et devoirs conférés aux parents revêtent des aspects juridiques (ex. : fonction d’éducation, de direction et de surveillance à l’égard de l’enfant) et matériels (ex. : résidence de l’enfant). L’exercice conjoint de l’autorité parentale, ou coparentalité, est le régime de principe pour les parents quelle que soit leur situation matrimoniale. Pour les questions relatives à l’autorité parentale, le juge compétent est le juge aux affaires familiales. L’exercice conjoint de L’autorité parentaLe

paternelle modérée. 17ème siècle : le père avait un droit de correction (droit d’enfermer son enfant en maison de correction) Après le code civil : on a essayé de retirer la puissance paternelle, on a aujourd’hui un principe de coparentalité. 4 mars 2002 : coparentalité réaffirmée Convention de New York 1989 : adopter par Nations Unies, droit de l’enfant l’intérêt de l’enfant C’est une notion floue et on doit l’apprécier dans le cas de chaque enfant. Quelques droits : L’enfant a le

démarche de coparentalité. « La Médiation Familiale est une aide à la coparentalité dans le cadre de la séparation conflictuelle des parents. Les Juges aux Affaires Familiales et les Avocats doivent en permanence avoir à l’esprit qu’un enfant sur deux ne revoit plus ou presque plus le parent avec lequel il ne vit pas ; en général il s’agit du père. Une telle statistique nationale ne peut pas à l’évidence rassurer sur la bonne santé actuelle de la Justice Familiale et de la coparentalité ». Les

La parentalité ou les parentalités et les fonctions parentales Il existe plusieurs visages de la parentalité : La monoparentalité La coparentalité (parents séparés, parents divorcés) La pluriparentalité (familles recomposées) L’homoparentalité La parentalité est un terme à la mode beaucoup utilisé en politique, dans les médias… Il n’existe pas qu’une seule définition de la parentalité, il y en a une multitude. La parentalité est un néologisme (c’est un nouveau mot) issu de la sphère médico-psycho-sociale

L’AUTORITÉ PARENTALE ............................................................................................................. 1. La substitution de l’autorité parentale à l’ancienne puissance paternelle ..... 2. La reconnaissance de la coparentalité à travers la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale............................................................................. a) La présomption d’accord pour les actes usuels ................................................. b) L’absence

initiée par Mme Royal (ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées) avait ouvert une brèche : le texte confirmait l’exercice conjoint de l’autorité parentale du père et de la mère (article 372), mais reconnaissait la « coparentalité » du père et de la mère de l’enfant quelle que soit la situation des parents (mariés, séparés, concubins…). Ainsi, on ouvrait la possibilité pour le parent qui ne vit pas avec l’enfant de déléguer sa part d’autorité parentale à un tiers « si tel

catégories les plus favorisées, tandis que pour les catégories sociales les plus vulnérables, elles ont un effet de précarisation sociale. Peut-on parler de monoparentalité pour les pauvres et de coparentalité pour les riches ? La sociologie de la monoparentalité ne ressemble pas à celle de la coparentalité, la seconde étant imperméable aux univers du travail social et à l’aide sociale. Il est important de savoir que les familles monoparentales sont nombreuses lorsque l’on fait un sondage à un moment