La Classification Des Contentieux Administratifs

dans le fait que le juge judiciaire appliquerai le droit administratif, le champs disciplinaire serait important,si on considère que les publicistes n'aurait pas le même regard que les administra-listes ou les environnementalistes, pour qui la Summa Divisio apporte peu. En tant qu'administra-liste, l'objet d'étude est largement dépendant, la Summa Divisio est existentiel, car le Droit Publique c'est écarté du Droit commun, Droit administratif = Droit d'exception Arrêt « Blanco », Arrêt « la redécouverte

politique (font la vie de l’Etat et son fonctionnement). Ces règles ce trouvent dans la loi constitutionnel. - droit administratif : constitue le prolongement du droit constitutionnel, pour la mise en œuvre du droit exécutif. Il est composé de règles qui définissent les rapports administratifs, le fonctionnement des services public ou individuel, et concerne aussi l’organisation de l’Etat et ses moyens d’actions. Il a une grande importance et est assez

obligations des contribuables. Il se caractérise par son autonomie par rapport aux autres branches de droit public. [On considère qu’une branche du droit est autonome lorsqu’elle est régie par des règles propres]. A cet effet, il se distingue du droit administratif et du droit constitutionnel, bien qu’il contienne un certain dosage des deux disciplines. C’est la place du droit financier au sein du droit public qui a donné au droit fiscal sa particularité. Le droit financier (droit budgétaire, comptabilité

sont chargées de contentieux qui opposent les citoyens a l'administration notamment les collectivité public, contentieux administrative qui a été confié a des juridiction spécialiser, (des tribunaux administratifs). Encore un texte et venue compléter cette lois, e texte compose que « la défense et faite o tribunaux de connaître les acte judiciaire ». Cette loi a considéré qu’en jugent le contentieux administrative le pouvoir judiciaire empiéterait sur le pouvoir administratif. On 1790 les décisions

derniers ce caractérisent d’abord par le fait de 2 voir de plusieurs personnes juridiques mais également par le fait que leurs auteurs poursuivent des buts différents. Ces actes bilatéraux administratifs sont également appelés contrat administratifs. Les décisions administratives et les contrats administratifs sont soumis a des régimes juridiques différents il est donc utile de les étudier séparément. Chapitre 1 : les décisions administratives Section 1 : la théorie générale de la décision

. . .207 LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . . . . .209 I/ L’ORGANISATION DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE . . . . . . . . . .210 A/ Les grands principes de la procédure contentieuse devant le juge administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 1.1 L’évolution du principe du contradictoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 1.2 Les implications essentielles du principe du contradictoire . . . . .

législateur a voulu dire ? Le 1er rôle de l’exégèse est de préciser le sens que le législateur a voulu donner au texte. Cette volonté du législateur confère à la méthode exégétique un caractère psychologique. […......] Chapitre 2 : Les classifications de la règle de droit. Notre ordre juridique n'est pas constitué par une règle homogène, il se divise en plusieurs branches et ces branches se divisent en d'autre branches ceci peut s'expliquer par le complexification des liens sociaux. La

l’Ancien Régime, la France connaît donc 2 ordres de juridictions : _L’ordre juridictionnel administratif _L’ordre juridictionnel judiciaire La France n’est cependant pas le seul pays qui connaît 2 ordres de juridictions, cependant que la France est le seul pays à avoir poussé la séparation de sorte qu’il existe véritablement 2 cours suprêmes, le Conseil d’Etat pour l’ordre juridictionnel administratif d’un côté et la Cour de cassation pour l’ordre juridictionnel judicaire de l’autre. Il convient

DROIT ADMINISTRATIF Manuels : Didier Truchet « Droit administratif » Pierre Laurent Frier, Précis de droit administratif chez Montchrestien (2006) René Chapus, Droit administratif général Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005

… d- Le règlement 2- Sources non écrites B- La signification du principe de légalité 1- La force obligatoire de la règle dépend de son régime a- Acte administratif, acte législatif C- Les sanctions du principe de légalité 1- La nullité de l’acte administratif 2- Les recours administratifs a- Recours administratifs b- Recours contentieux c- Les traités CHAPITRE V : Les compétences administratives A- La compétence 1- Les caractères généraux de la compétence 2- Les dimensions de la compétence