La Citoyenneté En France 1789 1914

de cinq membres. On peut déceler des éléments de ces constitutions dans le cadre des institutions actuelles : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 laquelle avait été insérée à la Constitution de 1791 a toujours valeur constitutionnelle actuellement ; la Constitution de 1795 avait inventé en France le bicaméralisme qui demeure avec l’institution du Sénat ; la Constitution de 1848 avait, après la parenthèse de 1793, établi de façon définitive le suffrage universel qui

dans cet ouvrage sont celles de l’a uteur nécessairement les vues de l’U NESCO. et ne reflètent pas Publié en octobre 1999 par l’O rganisation des Nations Unies pour l’é ducation, la science et la culture 7 place de Fontenoy - 75352 Paris 07 SP - France 0 UNESCO1999 EPD-99iWSI3 SOMMAIRE Remerciements Préface du Diredeur général de I’U MESCO Avant-propos ..,........................................................,......,,... : . .. ... .. . ... .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. . ... . ... .. . .

un certain temps. École historique française s’est très longtemps cantonnée aux facultés de droit et de lettres. En France, tendance à analyser les faits politiques liés avec leur histoire. Aux USA, en Allemagne, en Angleterre, on isolait les faits politiques comme des faits en tant que tels détachés de leur contexte historique et de leur contexte géographique. En France, l’école libre des sciences politiques (crée en 1972, terminée en 1945) puis la Fondation National des Sciences Politiques

1776 va mettre fin à cette situation de blocage en supprimant les corporations. Mais le roi ne l’a pas soutenu, si bien qu’il dut abandonner son ministère. Cet échec provoquera la réapparition des corporations un peu plus tard, avant la révolution de 1789. -l'apport de la révolution En terme de droit du travail, les grands textes fondateurs apparaissent en 1791. - Tout d’abord en mars, avec le décret Pierre DALLARDES qui aura une portée colossale : • Suppression du régime corporatif

capable de qualifier le fait. La liste des incriminations est le reflet de la dimension morale de la société c. Droit de l’exécution des sanctions pénales Avant : droit pénitentiaire. On peut étudier chaque catégorie de sanction pénale : stage de citoyenneté, amende, … et c’est à ces catégories que s’intéresse le droit des sanctions pénales. B. Le droit pénal formel Procédure pénale générale. Cf. code de procédure pénale. Branche du droit pénal qui étudie la mise en œuvre concrète de des sanctions

distribution of this material is strictly prohibited.   ii   LA FRANCOPHONIE   Unité 1 : Qu’est-ce que la F/francophonie ?   Unité 2 : Quelques repères sur l’origine et l’évolution historique de la langue française en France Unité 3 : Expansion du français hors de France et présence du français dans le monde aujourd’hui Unité 4: La Francophonie géopolitique et institutionnelle Unité 5 : Francophonies, plurilinguisme et enjeux culturels Unité 6 : La francophonie dans l’océan Indien : le cas

de la gratuité.............................................................................................. 153 Introduction : Faut-il rire des économistes ? « Nous nous sommes mis a rire, en nous rappelant les prédictions des économistes en 1914 : la guerre pas plus de quelques mois, les États n'ayant pas les moyens pour plus longtemps... » Paul Léautaud, Journal, 27/01/1932 Faut-il en rire? Oh non! Ils sont bien trop sérieux! Tellement sérieux que « l'économie, moi je n'y comprends rien »

faire passer nombre de textes de loi pour durcir les réglementations (OMC ADPIC 199414, OMPI 199615, DMCA16 américain de 1998, directives européennes EUCD17 en 2001, IPRED18 en 2004, sur les brevets sur les logiciels en 2005, DADVSI et les Hadopi19 en France depuis 2005, etc.). Nous avons aussi assisté à un allongement continuel de la durée de protection légale : la durée du copyright aux états-Unis est progressivement passée de 14 ans à 95 ans en 1998 avec le « Mickey mouse copyright act » et certains

d'une zone transfrontalière infra nationale. Cette première eurorégion, comme les quelques suivantes, a été crée sur la base d'accords conclus plus ou moins formels et la plupart dépendaient des bonnes volontés. Puis en 1963, c'est au tour de la France et de l'Allemagne avec la Regio Basiliensis, appelée aujourd'hui TriRhena, de rentrer dans cette structure d'aménagement du territoire européen. Viennent ensuite : • 1977 : les Alpes orientales (Alpe Adria) • 1978 : Rhein-Waal

201 4 Les différents contextes de socialisation et la qualité de l’accueil des jeunes enfants 204 18 La scolarité obligatoire (H. Peyronie) 1 Approche historique 1.1 207 208 Émergence et mise en œuvre du principe de scolarité obligatoire en France 208 La question de l’École unique 210 2 La scolarité obligatoire, la massification de l’enseignement secondaire et la question de la démocratisation de l’enseignement 212 1.2 2.1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. VII Des