La Circulaire

Circulaire relative à la classification des créances en souffrance Page 1 of 7 BANK AL-MAGHRIB -------------------LE GOUVERNEUR CIRCULAIRE RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES EN SOUFFRANCE Les dispositions du Règlement Comptable Bancaire qui sont entrées en vigueur en 1982 définissent, entre autres, le mode et les critères de classification des créances en souffrance et régissent la méthode de comptabilisation des agios correspondant à ces crédits. La présente circulaire a pour

seules opérations de caisse.         B- Relevé de compte         Le relevé de compte est régi par les dispositions de l'article 106 du dahir portant loi du 6 juillet 1993, par celles des articles 491, 492 et 496 du Code de Commerce ainsi que par la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib  n° 4/G/98 du 5 mars 1998.         Conformément aux dispositions de l'article 106 précité, les relevés de compte sont admis en matière judiciaire, comme moyens de preuve entre les établissements de crédit et leurs

attaquant celle-ci. 3_ les actes indicatifs: a) les circulaires: L'administration prend environ 10 000 circulaires par an. Celles-ci ont pour objet en principe d'expliciter/commenter ou interpréter les textes administratifs en vigueurs afin d'assurer une application uniforme et conforme par les différents services administratifs. Elles n'ont pas de caractère normatif car elles n'essaient pas d'imposer des effets de droit. Les circulaires n'ont donc qu'un usage interne à l'administration et

vaste et peu délimité (expression issue du rapport Carré de 1993). c’est le champ privilégié de l’éducation qui a pour rôle de « placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective et d’épanouissement personnel » (circulaire de 1982). Le cadre scolaire n’étant plus seulement un lieu d’enseignement mais également un lieu de vie sociale. CHAPITRE LIMINAIRE Il fait un bref retour sur le concept de vie scolaire, du métier de CPE et son évolution. Aux origines de

satellite. II. Deuxième partie : les satellites artificiels à orbites circulaires 1. Le télescope spatial Hubble (de centre d’inertie S), qui a permis de nombreuses découvertes en astronomie depuis son lancement en 1990, est en orbite circulaire à l’altitude h = 600 km et il effectue un tour complet de la Terre en une durée T = 100 min. a) En reprenant les résultats de la première partie, établir que le mouvement circulaire du centre d’inertie de Hubble est uniforme. b) Établir l’expression littérale

centimètres de long6. L'ADN peut être soit linéaire, soit circulaire: Chez les procaryotes (organismes unicellulaires sans noyau), tels que les bactéries, l’ADN est en général présent sous la forme d’un seul chromosome circulaire superenroulé (à la manière d'un cordon téléphonique). Cet ADN circulaire peut se compacter encore plus en faisant des super-hélices et ceci va donner une structure dite hélicoïdale. En plus du chromosome circulaire principal, certaines bactéries, comme Vibrio cholerae, possèdent

Rabat, le 02 juillet 2004 CIRCULAIRE N° 02/04 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION DES VALEURS APPORTÉES À UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES OU DÉTENUES PAR LUI ________________ La présente circulaire vient en application des dispositions de l’article 4-2 du Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété par le Dahir 1-04-17 portant loi n° 23-01. Elle a pour

d’un EPIC si celles-ci touchent à l’organisation du service public. II. LES CIRCULAIRES Document n°5 : Ce, Ass, 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame Kreisker Un sous-préfet a invité le directeur d’une institution par une lettre à compléter, tel que les prescriptions d’une circulaire d’un ministre l’exigent. Le directeur demande l’annulation pour excès de pouvoir de cette décision et l’annulation de la circulaire dans ses dispositions faisant grief à l’institution. Le conseil d’Etat répond

condition à laquelle doivent obéir les actes des personnes privées chargées d’un SP industriel et commercial pour être considérés comme des actes administratifs. Le cas des circulaires et directives * Document 7 : Notre Dame de Kreisker (CE, 1954) En l’espèce, le 11 janvier 1950, le ministre de l’Education nationale émet une circulaire, relative à l’application de la loi Falloux de 1850, qui soumet à l’avis préalable du Conseil supérieur de l’Education nationale toutes les demandes de subvention qui

statistique du mouvement. Article détaillé : mécanique des fluides. ------------------------------------------------- Description qualitative des mouvements Quatre types de mouvements plans : * a - Translation rectiligne. b - Translation circulaire. c - Translation curviligne. d - Rotation. Le mouvement d'un solide est en général caractérisé par deux termes : son type et sa nature. Le type de mouvement indique la manière dont la position évolue. les termes typiquement employés sont :