L évolution De La Justice Administrative

le contentieux (à savoir les litiges portés par les tribunaux) se divisent en deux ordres de juridiction: la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Ces deux ordres, la juridiction administrative et la juridiction judiciaire, sont complètement séparés. Chaque ordre de juridiction a sa propre organisation juridictionnelle. - La juridiction administrative: elle comporte à sa base les tribunaux administratifs, qui ont été créés en 1953, à la place des conseils de préfecture,

l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation. Question de l’identité

Dépenses liées au transport, indemnités et réception, Communication et information, Dépenses diverses (Habillement , Adhésion aux organismes internationaux, Achat de cadeaux aux personnalités , Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives) Dépenses de fonctionnement Chapitre : charges communes: le Ministère des Finances dispose en outre d’un chapitre supplémentaire consacré aux charges communes, a savoir essentiellement: PENSIONS, RENTES ET ALLOCATIONS Pensions exceptionnelles

IFDRH DIPLOME D'ETUDES SUPERI&l. .IS EN GESTION DES RESSOUR (GRH) Promotion 2005 - 2006 MEMOIRE DE FIN DE CYCLE PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UNE G.BSTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA SICAP SA : C Ca.~ de la Direction Administrative et Juridique AG ES E U EQ TH O LI IB -B ŒNTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION Sous lg direction de ; PNsenUDfr: R~al Romuald Mbida Chef du département MASTER ISMEO Marie Alauane dao M0068GRH07 2 111111111111111111111111111

Textes à valeur constitutionnelle 1.1.1 Articles de la Constitution 1.1.2 Loi organique 1.2 Règlements intérieurs 1.3 Codes de procédure 2 Historique de la QPC 2.1 Les précédents de la QPC 2.2 La révision constitutionnelle 2.3 Bilan et évolutions possibles 3 Portée juridique 3.1 Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori 3.2 Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle devant la CJUE 4 Procédure 5 Conditions 5.1 Les conditions de fond

Service - publique . Fr 6a HISTOIRE EVOLUTION DES POLITIQUES FAMILIALE EN DIRECTION DE L’ENFANCE . INTRODUCTION: La petite enfance doit être comprise comme fesant partie de la protection de l’enfance , par exemple : la pmi (protection maternelle et infantile ) intervient dans la protection de l’enfance et doit évaluer et surveiller tous signe éventuel de mal traitance infantile ou des difficultés

considérablement le champ d’application de la voie de fait (B). A) La gravité du préjudice causé par l’administration : critère essentiel de la voie de fait Avec l’instauration et l’avènement du référé-liberté (codifié à l’article L. 521-2 du code de justice administrative) grâce à loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, deux types d’atteintes graves commises par l’administration doivent être distinguées : celles qui relèvent d’une illégalité manifeste et qui implique donc la compétence du juge administratif, et celles

07/09/2010 Mme Sophie Coriolan INSTITUTION JUDICIAIRE CHAPITRE 1 : Evolution historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction

administratif, mais seulement quelques règles. En France, il y a un vrai droit administratif qui est appliqué par des juridictions particulières. Historiquement, les juridictions ont précédé le droit. La naissance des juridictions administratives En 1789, il y avait une volonté de faire table rase. La question s’est alors posée de savoir qui allait juger l’administration. Serait-ce les juridictions de droit commun ? La loi des 16-24 août 1790 a enlevé au tribunal judiciaire la

règlement des conflits ou des litiges (MARL). Ce qui caractérise le caractère alternatif ce sont des procédés de résolution de litiges qui sont extérieurs à la justice étatique. Ces procédés ont tendance à se développer depuis quelques années, ils sont dans l’ère du temps. On peut expliquer cet essor pour 2 raisons : Ils sont en phase avec les évolutions de la société moderne qui tend à privilégier les solutions négociées et accepter plutôt qu’autoritaire, Le développement de ces techniques est encouragé