L Organisation Du Controle Parlementaire En Matiere Economique

de créer une institution spécialement dédiée au contrôle de la constitution. Cette idée va faire scandale, maintenant elle est prédominante. Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles I. Les sources matérielles A. Pouvoir constituant et souverains originaires 1. La volonté du peuple, la volonté de la Nation Le contrat social de Rousseau. Selon lui, le souverain est le peuple. L’idée est de fonder dans la société une organisation du pouvoir qui permettra d’assurer le bonheur,

par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les règlements de ces différentes institutions : Droit Electoral, Droit Parlementaire. Droit électoral : Ex : Financements de la vie politique. Pour être candidat il faut aussi remplir certaines conditions financières. Il faut aussi désigner un "mandataire financier". A la fin il faut remettre le détail complet de ses dépenses/revenus

II. Le contrôle des relations extérieures par le Parlement, le juge et le peuple. 42 A/ Le Parlement. 42 B/ Le juge. 42 C/ Le peuple. 42 CHAPITRE 2 : LA FIN DU MONOPOLE ETATIQUE. 44 SECTION 1 : LES ACTEURS INTERNATIONAUX DES RELATIONS INTERNATIONALES. 44 I. La création des organisations internationales. 44 A/ Formation et développement. 44 1. Formation des organisations internationales. 44 2. Développement des organisations internationales

la constitution, étend les principes de la communication, le droit de propriété. Le rôle du juge constitutionnel en la matière est déterminant. Le droit constitutionnel entendu comme un ensemble de règles c’est l’ensemble des règles résultant de la constitution et applicable aux institutions politiques, ça englobe ce qui est écrit dans la constitution (quelles sont les organisations territoriales). Le droit constitutionnel en tant que science, c’est l’ensemble des méthodes d’analyse, d’interprétation

un référendum, mais a dû recourir à la dissolution. De surcroît, il est en butte à l’hostilité du Sénat. L’occasion lui semble favorable de limiter les compétences de cette Chambre frondeuse en noyant les sénateurs politiques parmi des sénateurs économiques et sociaux. Sachant que la Chambre haute refuserait de se faire hara-kiri, de Gaulle recourt de nouveau au référendum. Le 27 avril 1969, la réponse populaire est négative. Le lendemain à midi, le Général remet sa démission et quitte définitivement

fédéré de l'Inde, mais revendiqué par la Chine la Ceuta est une enclave espagnole mais revendiquée par le Maroc la Cisjordanie, territoire sous contrôle d'Israël, est reconnue par la communauté internationale comme appartenant au peuple palestinien Gibraltar, sous contrôle de la Grande Bretagne, et revendiquée par l'Espagne les îles Kouriles sous contrôle de la Russie et revendiquée par le Japon l'île de Mayotte, département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain

délimite le champ de compétence de l'Etat, la difficulté étant de savoir parfois comment est délimité ce territoire. 3 composantes du territoires : terrestre, maritime, et enfin aérien. 3) Le pouvoir souverain : l'existence d'un Etat implique une organisation politique, et elle se caractérise par la fait qu'il doive être souverain pour qu'un Etat puisse exister (gouvernement effectif) A- Notion de souveraineté : Conception initiale développé en 1576 par Jean Bodin dans les Six livres de la République

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

l'UPE (Union Parlementaire Européenne), ils vont envoyer un questionnaire travers l'Europe et reçoivent 1 300 réponses en général favorables. Churchill : il parle en 1946 à l'université de Zurich des « Etats-Unis d'Europe ». Congrès de la Haye pour l'Europe Unie en mai 1948. L'idée a progressé mais aucune réalisation. II- La panne des réalisations Il va y avoir des créations d'organisations européennes, mais elles ne réalisent pas les objectifs souhaités et attendus. Les organisations européennes

textes issus des conférences de Dumbarton Oaks de 1944 et de Yalta de 1945 sur les objectifs et le fonctionnement d’une organisation mondiale. Ces derniers textes sont à l’origine des travaux en vue de la mise sur pied d’une organisation internationale de maintien de la paix beaucoup plus efficace, en remplacement de la défunte Société des Nations. Toutefois, cette organisation trouve ses premières bases dans la Déclaration des Nations unies, signée le 1er janvier 1942 à Washington DC par les