L Organisation Du Controle Parlementaire En Matiere Economique

rapporte à des opérations monétaires. On peut souligner que depuis le Moyen Age, s’est affirmé une distinction entre la finance et les finances. La finance renverrait à e qui concerne les opérations bancaire, financières d’ordre privé par des actions économiques. Les finances renvoient aux finances de l’Etat en construction (= Etat royal). De façon générale, les finances publiques retracent un ensemble de ressources et de dépenses, qu’il convient de préciser la nature à partir du qualificatif public : ces

Haute Cour (articles 67 et 68) ........................................ TITRE X. – De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) ............................................................ TITRE XI. – Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) ................................................................... TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) ................................. TITRE XII. – Des collectivités territoriales

2000 Battistella / Théorie des relations internationales 2009-10-11 points (connaissance brutes) et 1 a 10 points (question subtile qui amène un oui et un non). Introduction C’est une branche de savoir spécifique. On écrit cette matière avec des majuscules pour l’enseignement. Il est important de comprendre ce que sont les nations mais aussi les états dans interétatiques et donc comprendre les différents termes qui lui sont liés. Exemple : intergouvernementale Genèse de l’état

Versailles comme délégué. Il était affolé par les revendications françaises et italiennes. Il a publié un ouvrage intitulé «  les conséquences économiques de la paix » en 1919. Les Etats d’Europe sont totalement interdépendant les uns des autres du point de vue économique. Les vainqueurs doivent traiter les vaincus de façon à favoriser leur redémarrage économique. §-2 Les tentatives de rapprochement européen C’est dans le cadre de la SDN que les premiers vrais projets de construction européenne

l’entre-deux-guerres. L’Europe sort bouleversée de la Première Guerre mondiale. Ce contexte est propice à la naissance d’une nouvelle forme de régime, les dictatures totalitaires. Ces dictatures sont différentes des dictatures traditionnelles et tendent à un contrôle total de la société et de l’Etat. Les totalitarismes se développent en Russie, en Allemagne et en Italie, ils veulent forger un homme nouveau et une nouvelle Europe. Face à ces régimes, les démocraties européennes qui veulent la paix doivent prendre

détaillé : Peut-on parler d’un bicamérisme égalitaire ? Bibliographie : - P. AVRIL, J. GICQUEL, Le droit parlementaire, Montchrestien, Paris, 1996 - J. CAMBY, La procédure législative en France, La Doc. Française, Paris, 1997 - P. CAMBY, P. SERVENT, Le travail parlementaire sous la Cinquième République, Montchrestein, Paris, 1994 - INSTITUT MONTAIGNE, Comment améliorer le travail parlementaire, Paris, 2002, 120 p. - Ph. TERNEYRE, La procédure législative ordinaire dans la jurisprudence du Conseil

IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu, on rend

2011/2012 601 Introduction Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l’Union européenne ((UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.) a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les

Sommaire Introduction : 1. Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen

certain l’état est une société, une vie collective, un ensemble humain. L’état peut également être un pouvoir, une organisation de la contrainte. Les deux définitions se complètent (= la population est contrainte de payer les impôts). L’homme vit en société, et la base est la famille, et elle s’élargit au fur et à mesure. Vivre en société implique qu’il y est un ordre, une organisation et que l’on respecte les deux. Il faut donc respecter les règles pour que celle-ci vive en harmonie. Les éléments