L'Inspecteur

1: Du règlement intérieur : Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés. Il doit être soumis à l'avis du comité d'entreprise (CE) ou des délégués du personnel. Il doit être soumis à l'inspecteur du travail qui vérifie la légitimité et peut faire retirer des clauses litigieuses. Il doit enfin, être affiché pour être porté à la connaissance des salariés de l'entreprise. Les clauses du règlement intérieur concernent : Les règles relatives

profils et de différentes expériences entre autre, Malika Tazi qui changera son destin. Toujours dans un ton humoristique, le narrateur dénonce la bureaucratie marocaine et l'usage injuste du pouvoir par certains personnages (l'Emir, le caïd, l'inspecteur, …) L'appréciation globale: Nedali raconte, avec un style enlevé et un vocabulaire recherché, une partie de sa vie. Ce roman, plein d'ironie, nous révèle un monde figé et piégé par la vigueur de ceux qui abusent. Le narrateur-auteur témoigne

............................................................... Fait le ........................... à .......................................... Cachet de l’organisateur et nom, prénom et signature du directeur de l’accueil DECISION : L’inspecteur de la jeunesse et des sports : २ Valide le stage २ Ne valide pas le stage २ Saisit le jury Motivation de la décision : ................................................................................................................... ......

Lorsque cette durée est précisée à l’avance, ou lorsqu’elle est assortie d’un élément futur et certain dont l’avènement met fin au contrat. L’Inspecteur du Travail doit viser le contrat si la durée est supérieure à trois mois. Contrat à durée indéterminée Lorsque le contrat n’est assorti d’aucun terme, ou Lorsque la durée n’est pas précisée. Le visa de l’Inspecteur du Travail n’est pas obligatoire dans ce cas. La législation du travail prévoit également le contrat d’engagement à l’essai sur une période

dont l’inspection pré-achat de l’immeuble suivant les modalités de la clause B 4.2 des offres d’achats. M.Ortiz avait confié le mandat d’inspection à un expert dans le domaine et il a eu lieu dans un délais imparti. Un rapport a été rédigé par l’inspecteur et fût remis aux défendeurs le jour suivant. Par la suite, les défendeurs ont informés par écrit à Mme Leclerc, qu’ils n’avaient plus l’intention d’acheter l’immeuble en raison du rapport qui révélait des déficiences affectant la valeur de la propriété

l’autorisation de l’inspecteur du travail. En cas de contestation, le salarié devra saisir non pas le conseil des prud’homme mais le tribunal administratif car il s’agit d’une décision d’un fonctionnaire. a) Les délégués du personnel Un délégué du personnel est obligatoire dans les entreprise ayant au moins 11 salariés. Le délégué du personnel est un salarié élu par les salariés de l’entreprise pour 4 ans renouvelable. Ce délégué est un salarié protégé. * Les missions de l’inspecteur sont diverses :

et les obligations légales. L’échéancier Introduction sur le système d’échéance Les dates butoirs de l’administration du personnel : Mensuelles : URSSAF Trimestrielles : Retraite, prévoyance, mutuelle. Semestrielles : Communication au CE, à l’inspecteur du travail, plan de formation, comité centrale d’entreprise Annuelles : DADS, taxe handicapé, 1% logement, formation. Différents organismes d’Etat (direction départementale du travail et de l’emploi, INSEE…) peuvent également demander des informations

contraignantes (du point de vue de l’emploi du temps) et conflictuelles (inspection menée par quelqu’un de complètement extérieur à l’entreprise, qui est fonctionnaire et dont la mission est de chercher les erreurs, omissions ou fautes commises). L’inspecteur des impôts dispose « d’armes » très efficaces qui sont : • le droit de communication, • le contrôle sur pièces, • la vérification de comptabilité, • l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle. L'administration

des membres ; demande d’autorisation à l’inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception. L’inspecteur du travail procède à une audition du salarié protégé et de l’employeur, il statue dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de l’employeur. Sa décision motivée est notifiée aux 2 parties, ainsi qu’à l’organisation syndicale concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de l’inspecteur du travail peut faire l’objet d’un recours

terminal. Il allait encore vivre. L’inspecteur a racroché le téléphone et est parti à l’hôpital. Janvier attendait lui. Il semblait de mauvaise humeur. Il accompagnait Maigret au Mari de Nine. Maigret entrait la chambre et s’est assis à côté du lit. Il jettait un coup d’oeil sur la victime. Il a directement reconnus lui. C’était le mari de Nine, sa collègue du temps qu’il était un policier normal. Le docteur entrait et jette une signe de reconnaissance à l’inspecteur. Il lui expliquait que son nom était