L'Inspecteur

normes A/ L’inspecteur du travail L’inspecteur du travail : * Pour mission d’assurer le respect de la législation du travail * A un rôle de conseil et de conciliation pour prévenir les conflits entre les salariés et employeurs * A un droit d’entrée et de visite dans l’entreprise sans avertissement préalable * Peut mener des enquêtes et obtenir des documents obligatoires En réalité, ce sont les salariés qui font appel à l’inspection du travail. L’inspecteur a interdiction

............................................................. Votre signature Fait le ........................... à .......................................... Cachet de l’organisateur et signature du directeur de l’accueil DECISION : L’inspecteur de la jeunesse et des sports : Valide le stage Ne valide pas le stage Saisit le jury Motivation de la décision : ................................................................................................................... ..............

heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ; * la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l’établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire ; * le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible sous

la compétence 1 peut être mentionné dans la partie COM. Marion SAVE- college de l’Orbellière – OLIVET (45) Le paragraphe argumenté au collège 1 ENONCE DESTINE AUX ELEVES CONTEXTE Baptiste passe son permis de conduire. A la fin de l’épreuve, l’inspecteur lui fait passer un test qui permet de détecter le daltonisme. Il lui dit alors : « Jeune homme, vous êtes daltonien, je ne peux pas vous donner le permis de conduire, vous risquerez de confondre un feu rouge et un feu vert! » VOTRE PORTE DOCUMENTS

représentants des salariés (C.H.S.C.T) et des organismes institutionnels de prévention (inspection du travail, C.R.A.M, médecine du travail…).   Les mesures d’application sont fixées dans le règlement intérieur de l’entreprise et contrôlées par l’inspecteur du travail :   APPLICATION DES MESURES POUR PROTÉGER ET ASSURER LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS Le règlement intérieur : Le règlement intérieur est établi en application des dispositions des articles L 122 – 33 et suivants

Lorsque la durée de la période de recours est supérieure à 48 heures consécutives, la durée journalière ne peut pax excéder 10 heures, sauf si cette possibilité est prévue par accord de branche ou d’entreprise ou à défaut, sur autorisation de l’inspecteur du travail (articles R 3132-11 et 3132-12 du Code de travail). En l’espèce, la période de recours est bien supérieure à 48 heures consécutives (samedi, dimanche, lundi), donc en principe la durée journalière ne peut pas excéder 10 heures. Or

égale à 30h par semaine ou 120h par mois. Ce décret exige qu’avant de recourir au travail à temps partiel, l’employeur en informe l’inspecteur du travail de son ressort (ressort territorial de l’inspecteur). Ensuite, les horaires de travail à temps partiel prévu dans l’entreprise ainsi que la liste des travailleurs auquel ils s’appliquent doivent être transmit à l’inspecteur du travail. Selon l’article 4 du décret, cette information doit parvenir à ce dernier préalablement à son affichage et a son exécution

recette qu’il désire régler et d’autre part les modes ou les moyens de règlement présentés (numéraire, chèque bancaire, chèque trésor, obligation cautionnée), ainsi que l’exemplaire de la déclaration constituant le bon à enlever qui sera confirmé par l’inspecteur responsable du bureau des recouvrements au comptant après les opérations suivantes : encaissement et inscription des moyens de règlement ; confrontation du bon à enlever avec l’ordre de recette ; saisie du bulletin sur ordinateur ; quittance

___________. Pour cela, l'auteur utilise ce qu'on appelle le _________________. 2. La fonction des personnages Dans le récit policier, chaque personnage occupe une fonction bien précise. a. Le rôle principal Il est tenu par le ____________________ (ou l'inspecteur) chargé de mener ____________________. Ce personnage est souvent très peu décrit ; il est lui–même assez _______________________. b. Les rôles secondaires Ils peuvent être assez nombreux suivant la difficulté de l'enquête, mais sont toujours au

désireuses d'obtenir des marchés publics, et les reversent au Parti Socialiste. Le parquet ouvre alors une information contre X pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption. Antoine Gaudino et l'enquête impossible C'est alors que l'inspecteur de police judiciaire à la section financière du SRPJ de Marseille, Antoine Gaudino, publie chez Albin Michel un livre intitulé L’enquête impossible, dans lequel il est question de l’affaire des fausses factures de Marseille, et qui met directement