L Independance Et L Impartialite Du Juge Administratif

collégialité, un litige doit être délibérés par plusieurs magistrats, ce n'est qu'exceptionnellement qu'un litige ne peut-être tranché que par un seul juge (c'est toujours le cas sur les tribunaux d'instance (TI)). Le principe, il existe, mais dans un soucis d'accélérer le jugement des affaire, le législateur a multiplié les formations de jugement avec un seul juge, malgré le principe de collégialité. Le principe de compétence §3 Une juridiction déterminée ne peut pas trancher n'importe quel procès, donc

de justice régulière : comme le Roi est source de justice, le Roi peut modifier la décision de justice rendue par le pardon, ou la grâce. C’est un système juridictionnel qui va être mis à bas lors de la Révolution dû à l’influence de l’Amérique (indépendance, Constitution), et la voix philosophique du XVIIIème siècle. Ces juges qui exerçaient cette justice avaient un statut particulier : aujourd’hui, en France, beaucoup de juges sont des juges professionnels. Sous l’Ancien Régime, il n’y a pas de juges

époque qu'apparait le thème du roi justicier. Les pouvoir locaux ne sont pas abolis mais le roi est compétant pour infirmer ou modifier les décisions rendues par les juridictions inférieures: « la justice émane du roi ». le roi apparaît donc comme le juge suprême mais il reste confronté aux justices locales et aux seigneurs qui rendent la justice dans leur circonscription car le roi n'a pas les moyens financier pour juger toutes les affaires en première instance. Section troisième: le pouvoir judiciaire

Chapitre I : Le pouvoir de jugé L’état s’engage a jugé c’est un devoir de l’état. Le juge est en charge d’une fonction= le pouvoir de jugé de trancher un litige= l’essence de la fonction juridictionnelle ; pas de fonction juri sans pouvoir de jugé. Ce pouvoir doit être replacer dans son contexte ; par rapport aux autre attributs de la société, pouvoir législatif (crée la règles de droit) et exécutif ( voir que elle s’appliquent bien) le pouvoir judiciaire(= de jugé de trancher) Avant pouvoir absolu

Chapitre I : Le pouvoir de jugé L’état s’engage a jugé c’est un devoir de l’état. Le juge est en charge d’une fonction= le pouvoir de jugé de trancher un litige= l’essence de la fonction juridictionnelle ; pas de fonction juri sans pouvoir de jugé. Ce pouvoir doit être replacer dans son contexte ; par rapport aux autre attributs de la société, pouvoir législatif (crée la règles de droit) et exécutif ( voir que elle s’appliquent bien) le pouvoir judiciaire(= de jugé de trancher) Avant pouvoir absolu

justice est normalement rendue par plusieurs magistrats et ce n'est qu'exceptionnellement qu'un litige peut-être tranché par un seul juge (C’est pourtant toujours le cas au sein des tribunaux d'instance, parfois dans les TGI, un seul juge unique). Inconvénient : Dans le souci d'accélérer le règlement des procès, on assiste à une multiplication des formations à juge unique, au détriment de la collégialité. Le principe des compétences  Une juridiction déterminée ne peut pas trancher n'importe quel

si la puissance de jugé n’est pas séparé de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, la puissance sur la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. » Le Général De Gaulle disait que l’homme le plus puissant de France n’était pas contrairement à l’idée reçu, le président de la République mais le « juge d’instruction ».

Améliorer l’efficacité de la Justice administrative à Madagascar Tout a été à peu près dit il y a deux ans, précisément pendant les journées de réflexion des 3 et 4 avril 2008 portant sur «les relations entre l’administration et le juge administratif». Ces journées organisées par le Conseil d’Etat malgache, alors Chambre administrative de la Cour suprême, en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), avec le soutien du projet FSP d’ «Appui à la consolidation

professionnels de la Cour d’assises 1- Le président de la Cour d’assises et les magistrats assesseurs 1- Le président de cour d’assises Quel est le parcours d’un président de cour d’assises ? En tant que magistrat pénalisée, on peut passer par juge d’instructions 10 ans ou vice président d’une chambre correctionnelle 5 ans avant de devenir président de la cour d’assise. Comment le président de cour d’assises est-il formé ? L’école nationale de la Magistrature ENM propose une formation

réalité il n’y a pas de possibilité de saisir des juridictions qui n’ont pas été constituées par l’Etat mais il est possible de le faire quand il trouve un accord. La transaction est l’expression d’un élan naturel pour régler un litige sans saisir le juge. L’arbitrage est la possibilité de saisir une personne choisit et lui demander d’arbitrer un litige, la décision rendu par cette personne, les deux parties vont l’accepter. A- L’arbitrage. L’arbitre peut être choisit librement dans la mesure