L Independance Et L Impartialite Du Juge Administratif

catégories. Classement de journalistes pour journalistes. Pluralisme : critère de la liberté d’expression Indépendance des medias : France intéressante, car presse plurielle et thèmes pluriels (détournement, corruption politique…) et connivence, proximité entre journaliste et po… comment on peut avoir situation paradoxale entre grande liberté et proximité du po et médiatique. Indépendance nuancée, car désinformation, parfois pression économique. Environnement et autocensure : environnement culturel

l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat, par le juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT

Section 2 : L’accroissement des prévenants et leurs fonctions ………………………….................31 CHAPITRE II : La judiciarisation du gouvernement d’entreprise…………................38 Section 1 : Le juge acteur du gouvernement d’entreprise au profit de la société émettrice...............38 Section 2 : Le juge acteur du gouvernement d’entreprise au détriment de la société émettrice……………………………………………………………………………..………...........43 DEUXIEME Partie: La continuité du gouvernement d’entreprise dans l'objectif

Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS qui peuvent être invoquées devant un juge. Libertés publiques qui apparaissent dans les discours politiques : 2 déc 1851, futur Napoléon III => recours très instrumental et démagogique a cette notion en politique. IIIe République : Notion qui connaît un succès auprès des Républicains

syndicales Avant loi 2008, 5 organisation syndicales. FO = force ouvrière CGT = CFTC= CFDT= Depuis 2008 représentativité prouvée parce que les organisations qui veulent être représentatives vont devoir répondre à 7 critère comme critères indépendance, de participation en terme d’adhérant * Les représentants du personnel Salarié qui vont être élu et qui représente leurs pairs, il y’a 4 types. * Délégué du personnel = obligation de l’employeur de mettre en place une élection quand

fournis sans spécifications techniques exigées par le maître d'ouvrage ; - Les marchés portant notamment sur des prestations d'entretien et de maintenance des équipements, des installations et de matériel, de nettoyage, de gardiennage des locaux administratifs et de jardinage ; 13. Prestations : travaux, fournitures ou services ; 4/59 14. Signataire au nom du maître d'ouvrage : l'ordonnateur, son délégué ou le sousordonnateur désigné conformément à la réglementation en vigueur ; 15. Soumissionnaire

concurrent doit souscrire, dans sa déclaration sur l’honneur, de ne pas recourir à des pratiques de fraude ou de corruption ; • L’obligation faite au maître d’ouvrage de s’abstenir de recourir à tout acte susceptible de compromettre son impartialité et son indépendance ; • La publication dans le portail, des décisions d’exclusion des concurrents ayant fraudé ou ayant fait de fausses déclarations; • La généralisation de l’audit à tout marché dont le montant excède 5 millions de dirhams quelle que soit

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

28 Autorités chargées du contrôle................................................................................... 31 Contrôle par les autorités administratives de supervision.................................................. 31 Contrôle par le juge........................................................................................................ 34 Contrôle par le parlement national ou régional................................................................. 35 Contrôle par les organes internes

discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954, et c’est donc encore une discipline relativement neuve. Cependant, l'expression " libertés publiques ", elle, est apparue beaucoup plus tôt, bien qu’il soit difficile de déterminer