L Independance Du Ministere Public

deux concepts généraux du droit: * Personne morale de droit privé : syndicat, association (loi 1901), sté * Personne morale de droit public : ville (de Paris), département (de Haute Seine par exemple), l’Etat, le CNRS, l’hôpital Structurellement, l’administration, c’est d’abord l’ensemble des personnes publiques, ou personnes morales de droit public. Comment discerne-t-on une personne publique/privée ? Pas d’hésitation car les institutions des personnes morales apparaissent sous un

vigilant d’une « opinion publique », promue au rang d’acteur autonome de la vie politique, les gouvernants sont désormais tenus de déployer des « stratégies de communication », destinées à s’assurer en permanence de son soutien ; cette « démocratie du public » constituerait pour certains (B. Manin), après le temps des parlementaires puis celui des partis, le « troisième âge » du gouvernement représentatif.· Parallèlement à cette montée en puissance de nouveaux pouvoirs, la structure étatique tend à se

juridictions mises en place par l’Etat pour trancher des litiges entre particuliers ou entre particulier et autorité publique. La justice civile s’occupe des litiges entre particuliers (divorces…) tandis que la justice pénale peut être définie par l’ordre public sanctionnant des infractions. - L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions juridictionnelles ont la « juridictio », elles disent le droit. Néanmoins, pour cela, il faut connaître le fonctionnement

façons selon le litige de faire la justice. La justice est faite selon un processus qu’on appelle « procédure ». La justice en France est un service public comme d’autres, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’État et les grands principes du fonctionnement de la justice en France. Titre 1: Le service public de la justice Chapitre 1 : Le monopole étatique de la justice La justice est une affaire d’État Section 1: Le principe de monopole

civile. - Curatelle : la personne conserve des droits mais doit se faire conseiller et contrôler par un curateur. • 3 janvier 1968 : loi relative aux régimes de protection des majeurs. Elle présente trois caractéristiques : - indépendance entre le régime de soins et celui de la gestion des intérêts du majeur, - une loi de protection du patrimoine - un dispositif calqué sur le modèle de gestion des biens des mineurs. • 18 octobre 1966 : elle définit la tutelle aux

monnaie structurale. C'est la BC qui garantie la vérité de cette monnaie. 20ème siècle : marqué par de grandes guerres mondiales et les états nationalisés prennent le contrôle des BC même si dans le dernier quart du siècle les BC acquièrent leur indépendance. Stock d'or appartenant à la nation en garantie de l'euro (mis a Francfort) Les BC finançaient les dettes publiques et depuis 40 ans environ, on ne veut plus que les BC garantissent et financent les dettes. Généralisation au reste de l'Europe

loin du peuple. Daladier finis par démissionner c’est alors que le PCF, le SFIO et le parti radical manifestent ensemble ce qui crée la naissance du front populaire en 1935 qui arrivera au pouvoir en 1936. La radio est placée sous contrôle du ministère de l’intérieur. Le FP qui a critiqué ce contrôle le maintienne une fois au pouvoir. III) Entre 1940 et mai 1968, les médias sont contrôlés par l’Etat 2 presses antagonistes vont s’affronter pendant cette guerre. Tous les journaux sont contrôlés

rémunération du fonctionnaire La catégorie des fonctionnaires sera ici entendue au sens étroit du terme, c'est-à-dire que je vais me concentrer sur la rémunération des fonctionnaires titulaires et exclure par là les agents contractuels de droit public. La rémunération des fonctionnaires est définie dans le statut des fonctionnaires, à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement

meilleur justice. Contenu de l'importance de la décision pour chaque justiciable, il est nécessaire qu'un autre juge soit capable de rectifier le 1er jugement. C'est une contribution à la recherche de vérité. Principe d'indépendance. Indépendance des pouvoirs judiciaires et législatifs Le fondement de la matière: la constitution française qui garantit cette séparation. Cela se traduit par : la responsabilité radicale (accident à hôpital: le contentieux engage dans un tribunal administratif

Géographie | Plus grandes villes | Abidjan, Bouaké, Daloa,Yamoussoukro, San-Pédro,Divo, Korhogo, Anyama,Abengourou | Superficie totale | 322 462 km2 (classé 68e) | Superficie en eau | 1,04 % | Fuseau horaire | UTC +0 (CET) | Histoire | Indépendance | De la France | Date | 7 août 1960 | Démographie | Gentilé | Ivoirien, Ivoirienne | Population totale(2011) | 20 153 000 hab. (classé 57e) | Densité | 65 3 hab. /km2 | Économie | PIB nominal(2009) | 23 4 milliards d’USD (93e)