L Independance Du Ministere Public

|5 | |Partie I : | | |Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances | | | | | |

matière pénale, son rôle actif va permettre la constitution de la preuve dans une certaine mesure relaxer de juge. En d’autre termes, il s’agit de déterminer celui à qui revient l’établissement de fait avant de prononcer la peine, est-ce au ministère public ou au juge (en vertu non seulement de son état actif dans un procès pénal et son intime conviction, mais aussi en vertu du fait qu’il a l’obligation de motiver tout jugement qu’il prononce). ESISO OBOTELA1 a mené son étude sur La loyauté de

Memoire Online - Rapport de stage effectué au Ministère des Affaires ... http://www.memoireonline.com/02/07/365/rapport-de-stage-ministere-a... Rechercher sur le site: j Web n k l m n i Memoire Online j k l m Consulter les autres mémoires | Publier un mémoire | Une page au hasard Rapport de stage effectué au Ministère des Affaires Etrangères à Kinshasa par Diane NGALULA TSHIBAMBA Université de Kinshasa Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage AVANT

des intérêts partisans et permet une rationalisation du régime. Cette nouvelle conception s’est concrétisée dans l’article 5 de la C° : « le président veille au respect de la C° et il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » I)Le statut présidentiel Ce statut se définit comme l’ensemble des conditions juridiques relatives aux

des pensions de vieillesse et de réversion qui viennent s’ajouter à la retraite de base de la CNSS. Pour se conformer aux normes internationales notamment la convention N°102 de l’Organisation Internationale de Travail, le Maroc a œuvré dès son indépendance à la création d’un système de sécurité moderne. De nombreuses réformes devaient voir le jour avec la création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en 1959 avec objectif de couvrir L’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce

transformation de l’institution de contrôle tant au plan de l’organisation qu’au plan des compétences. Un nouvel organe, le Conseil constitutionnel, est créé en remplacement de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Il s’individualise par son indépendance par rapport à la Cour suprême et aux autres institutions. Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums. Il est régi par la Constitution, qui définit notamment les bases de son organisation

recommandations ». Les intégristes qui veulent reconstituer un Etat islamique font semblant d'ignorer que le Coran ne contient aucune mention relative à l'Etat ni encore moins aux règles de choix des gouvernants. Ni, de façon plus générale, une règle de droit public. Pourtant, Dieu dit dans le Coran: “Nous n'avons rien omis dans ce livre” (sourate VI, 38, Les troupeaux). Si Dieu a tout dit dans le Coran et n'a rien dit sur le fonctionnement ni même sur le rôle de l'Etat, c'est que la question de l'Etat y est

perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les

Faso. L'histoire du pays est caractérisée par l'existence de royaumes puissants à l'Est et au Centre du pays (Ouagadougou, Tenkodogo, Yatenga, Gourma). Colonisé par la France à la fin du XIXe siècle, le pays, alors nommé Haute Volta, acquiert son indépendance en 1960. Le 4 août 1984, la Haute Volta change son nom pour Burkina Faso, qui signifie la "Patrie des hommes intègres, courageuses et dignes de respect". Sa devise est "Unité, Progrès, Justice". Le pays est présentement dirigé par Monsieur Blaise

traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes. Le ministère d'avocat[1] est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions. P U B L I C I T É [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] partagez [pic] Del