L Independance Du Ministere Public

B. Kotchy regrette que <<lesautorités chargées du développement n’ont pas su opérer, dès l’avènement des indépendances africaines, une rupture nécessaire d’avec le système économique colonial >> z. Comment la Côted’Ivoire aurait-elle pu s’industrialiser sans s’appuyer, au départ tout au moins, sur un secteur moderne appartenant à des agents de l’ex-puissance coloniale ? Les pouvoirs publics se sont rendus compte après une décennie d’indépendance du fait que le développement à long terme de l’industrie

fonctionnement de la justice administrative). - Procédure pénale. Le code de procédure pénale fait partie des 5 grandes codifications napoléoniennes du 18ème siècle. Il pose les règles du procès pénal, marqué par une structure très spécifique, le ministère public est la cheville ouvrière de ce procès. On discute alors de préoccupations qui dépassent l’intérêt privé. - Procédure civile. Le CPC est un code qui fait également parti des 5 codifications originelles. Il est adopté en 1807 et pose les règles

d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration publique. Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent

Reconnus par les Lois de la République (PFRLR) : Sont visés par le préambule de la constitution de 1946, il s’agit de principes généraux. (Ex : respect des droits de la défense, liberté individuelle, liberté de conscience, liberté d’association, indépendance de la juridiction administrative5, l’indépendance des professeurs d’université) - Principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : Enoncés également dans le préambule de 1946, ils ont été consacrés par

Cours 5. La politique économique Depuis le début du cours, on a mis l’emphase sur les théories économiques, aujourd’hui on passe à un autre niveau, à une autre dimension, celle du rôle et de l’action des pouvoirs publics. La semaine dernière : Le néolibéralisme qui s’est imposé dans les années 70 et 80. Hayek et Friedman comme figures centrales. Le marché tend vers l’équilibre, Les déséquilibres ne justifient pas l’intervention. L’intervention est néfaste – elle fausse le marché, empêche les ajustements

publiques sur le projet de loi n° 130 de la 1ère session de la 39e législature - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Pour une gestion des fonds publics axée sur les résultats Mémoire Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Premier Président de la Cour suprême. Le suppléant est le Président de la Chambre pénale de ladite Cour. • « compte tenu du rang et de la qualité des autorités politiques susceptibles d’être déférées devant elle. » exposé motifs de la loi • Le Ministère public est assuré par le Procureur général près de la Cour suprême. Son suppléant est le Premier Avocat général à ladite Cour. F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 8 SECTION 1. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES RATIONE PERSONAE

diversité du cinéma africain qu’il serait plus adéquat de parler des cinémas d’Afrique à la place du cinéma africain. La production cinématographique africaine est relativement jeune, sa naissance correspond a la décolonisation et aux prémices des indépendances (années 50 et 60). Le premier film réalisé pendant cette période est AFRIQUE SUR SEINE (1955), de Paul Soumanou Veyra. Une fois que l’indépendance acquise, des jeunes étudiants s’arment de la camera pour créer et définir leur propre image, voire

millions de dollars de recherche et développement et une équipe de 2000 de ses meilleurs programmeurs à la mise au point de son propre butineur, Internet Explorer, dont il a diffusé gratuitement des centaines de milliers de copies auprès du grand public et des entreprises. La part de Microsoft dans le marché mondial des butineurs est ainsi passée de 2,9 % fin 1995 à plus de 40 % fin 1997, alors que celle de Netscape tombait à 54 %. Début 1998, Netscape a affolé les analystes boursiers en annonçant

Cet imperium ne peut appartenir qu’ à une personne investit par l’ État car il est seul détenteur de la force publique. B) La dualité des ordres de juridiction L’ ensemble des institutions judiciaires se composent de 2 ordres: le privé et le public. Les juridictions de l’ ordre judiciaire concernent les litiges entre particuliers, les juridictions judiciaires appliquent le droit pénal. Les juridictions de l’ ordre administratif concernent les litiges nés de l’ action de l’ Etat, d’ une administration