La rémunération du fonctionnaire

La catégorie des fonctionnaires sera ici entendue au sens étroit du terme, c'est-à-dire que je vais me concentrer sur la rémunération des fonctionnaires titulaires et exclure par là les agents contractuels de droit public.

La rémunération des fonctionnaires est définie dans le statut des fonctionnaires, à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. » Autrement dit, la rémunération du fonctionnaire est composée d’une partie fixe, le traitement, que l’on nomme plus communément salaire, et une partie variable de primes et indemnités.

Théoriquement, et en application du principe d’égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même corps, tous les fonctionnaires occupant le même grade et se trouvant au même échelon doivent être payés de manière identique, exception faites de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. Néanmoins, il existe des primes et indemnités qui faussent l’affirmation d’une rémunération égalitaire.
Or aujourd'hui, notamment avec l’adoption de la LOLF en 2001, on cherche beaucoup plus à instaurer une rémunération individualisée du fonctionnaire, en prenant en compte sa performance et ses résultats dans l’attribution de sa rémunération. Une part de plus en plus significative est faite à la rémunération individualisée du fonctionnaire avec le versement de primes au détriment de la revalorisation indiciaire du traitement du fonctionnaire, les indices étant ce qui permet de calculer le traitement du fonctionnaire.
Fondée sur l’égalité de traitement, il convient de se demander si la rémunération des fonctionnaires est toujours fonction du grade et de l’emploi occupé ou si elle tend vers une rémunération « au mérite » ?