L Existence De La Personnalite Juridique

PARTIE I L’organisation de l’entreprise Leçon I • Les buts de la leçon • Cours o Existence o Entrepreneur individuel et la personne morale • QCM • L’essentiel de la leçon • Exercice Les Buts de la leçon _________ o Maîtriser la notion d’entreprise, o À

EST IL UN DROIT DE LA PERSONNALITE ? - droit au nom : fait référence dans un sens strict au nom de famille mais pas exclu forcément de considérer au sens large qu’il s’agit de l’ensemble constitué du nom de famille + prénom. Cependant, peu d’intérêt de considérer cette 2ème acception ! L'adjonction « droit au nom » désigne le droit d'avoir un nom, le droit d'utiliser ce nom mais aussi le devoir de l'utiliser. - droit de la personnalité : Le terme « droit de la personnalité » a un sens très précis

qu'une seule définition. On peut assimiler la notion d'Etat au support du pouvoir. Il est également le pouvoir central. Elle s'organise aussi entre le pouvoir publique et le pouvoir civil. 3 aspects: L'origine de l'Etat Ses caractéristiques juridiques Les formes de l'Etat Chapitre 1er: L'origine de l'Etat On a coutume d'opposer deux grandes écoles de pensé: La 1ere, postule que l'Etat a une origne naturelle, la 2nde postule qu'il a une origine contractuelle. Les origines naturelles:

La personnalité juridique des Organisations Internationales INTRODUCTION Winston Churchill, le célèbre premier ministre britannique des années 40, dont le sens de l’humour et de la formule sont légendaires, aurait dit que : « l’ONU n’a pas été créée pour conduire l’humanité au paradis, mais pour la sauver de l’enfer ». Moins généreux envers l’organisation, son ennemi français, Charles De Gaulle, appelait méprisamment l’ONU « le machin inefficace», tandis que les dirigeants Israéliens, qui se

LECON 3 : EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE I. Début de la personnalité A. Le principe 1/ interrogations Art. 16 : « La loi assure la primauté de la personne […] dès le commencement de sa vie » CAR commencement de la vie # commencement de la personnalité juridique. Ex : IVG(autorisée car justifiée par la nécessité (détresse de la mère ou péril). 2/ la naissance (instant qui marque la sortie de l’enfant du sein maternel (accouchement). Jusque là, l’enfant n’est

Séance 3 : Personnalité et capacités internationales de l’Union européenne. Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la personnalité juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Cette évolution traduit une volonté de permettre à l’UE de s’exprimer « d’une seule voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour

l’exercice du pouvoir de commandement, Enfin l’évolution du pouvoir politique individualisé va atterrir a l’institutionnalisation du pouvoir politique car elle réside sur la fragilité de la premier forme du pouvoir, en seconde lieux l’insécurité de la personnalité du pouvoir. Enfin le fait que le pouvoir du chef crée des inconvénients. L’ensemble de ses raisons fit que les gouvernants, comme les gouvernés cherchent à stabiliser la relation du pouvoir. Peu à peu on s’oriente vers une désincarnation du pouvoir

l’absence de personnalité juridique propre dans l’entreprise individuelle : L’EI n’a pas de personnalité juridique propre. Elle se confond avec celle de l’entrepreneur, ainsi, l’entrepreneur seul aura un nom, un domicile, un patrimoine et une nationalité. Seul le propriétaire de l’entreprise aura des droits et des obligations. Existence de la personnalité juridique au sein de l’entreprise sociétaire La personnalité juridique permet a la société d’avoir une existence autonome. Donc elle

forte tendance à l'identification entre pouv & personne des gouvernants. État est constitué par la réunion de 3 éléments: territoire, pop & autorité Pu. A. Le territoire Apparition État va de pair ac apparition territoire car existence frontières permet de fixer lim ds lesquelles s'exerce le pouv étatique. Territoire est dc espace soumis à la domination de l'État = assise de la puissance étatique. Frontière = moyen de délimiter cet espace. Aussi, instrument de cohésion de la

une existence juridique propre en dehors des individus mêmes qui la composent. Quels sont les éléments d’identification d’une personne physique ? Son nom Sa nationalité Son domicile Quels sont les éléments d’identification d’une personne morale ? Sa dénomination sociale (ou son titre s’il s’agit d’une association) Son siège social (c’est-à-dire l’adresse principale de son activité) Sa nationalité (elle est déterminée par le siège social) Qu’est ce que la personnalité juridique ? A