Kone

théorie n'est pas confirmée en droit français. En effet les dispositions de l'article de de la Constitution et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel de 1992 et 1997 en témoignent. De plus la jurisprudence du Conseil d'État, par un arrêt Houssa Koné du 3 juillet 1996, interprète un traité conformément à un principe de valeur de valeur constitutionnelle. Plus clairement encore, par l'arrêt Sarran et levacher, il a jugé que la supériorité des traités consacrée à l'article 55 de la Constitution ne

du griot et l’art de la transmission du savoir par le sang).  Quelques familles sont liées à la caste des griots : les Sissoko (ou Suso), les Guèye, les Diabaté (ou Diabakhaté ou Jobarteh), les Mbaye, les Abba, les Kouyaté, les Mboup, les Wélé, les Koné, les Diouf, les Gourmou, les Samb, les Coulibaly, les Chata, les Kanouté, les Eide, les Meidah, les Hembara, les Abba, les Dieng, les Tounkara et les Konté (ou Kanté), Sakho (ou Sacko), les Seck, les Dognon, les Condé… « Un griot qui meurt en Afrique

(un évènement qui l’a beaucoup marqué) 3) Les changements 4) Les résultats 5) Sa carrière professionnelle 6) Les risques qu’il a pris Bibliographie : Document 1) : Extraits de THINK BIG, (autobiographie) (Traduits par Cynthia KONE de l’anglais vers le Français). 1-a) : page 13, lignes 1 à 18 1-b) : page 14, lignes 7 à 12 1-c) : page 14, lignes 18 à 30 1-d) : page 15 lignes 8 à 15 1-e) : page 16 à page 18 ligne 1 1-f) : page 20 à page 22 ligne 3 1-g) : page 22 lignes 12

Barakissa TRANSPORT MARITIME ET DEVELOPPEMENT ................................ 51 LE PORT D’ABIDJAN : BILAN ET PERSPECTIVES POUR L’ECONOMIE IVOIRIENNE ET OUEST-AFRICAINE .................... 53 Jean Bidi TAPE, Atsé Alexis Bernard N’GUESSAN, Fatoumata KONE BILAN ET PERSPECTIVES DE LA FILIERE CAFE-CACAO EN TRANSIT PAR LE PORT DE SAN-PEDRO (COTE D'IVOIRE) ............ 77 N’guessan Hassy Joseph KABLAN, Seydou OUATTARA LA PECHE DANS LA SECURITE ALIMENTAIRE ............................... 117 LA PECHE MARITIME

principes fondamentaux.A priori, chacune de ces juridictions a sa sphère de compétence, même si celle-ci est discutée. En revanche, qu’il s’agisse du Conseil d’Etat ou du Conseil Constitutionnel, ils ne respectent pas cette sphère. Avec l’arrêt Koné, empiétement du Conseil d’Etat qui dégage un PFRLR. Sa décision se justifie par le doute de la valeur des PGD.Par rapport aux PGD, le Conseil Constitutionnel établit une distinction entre ceux qui ont une valeur législative et ceux qui ont une valeur

Kouadio ; Etienne Djaument ; Félicien Konian Kodjo Germain ; Fily Sissoko ; Fulgence Brou ; Gaston Boka Méné ; Germain Koffi Gadeau ; Jacques Aka ; Kanga, N’Dri Konan ; Kélétigui Kouisson Augustin ; Koffi Kouadio ; Lambert Aka ; Léonars Mé Koné ; Lucien Koffi ; Antoine Konan ; Lodougou ; Martin Blagnon ; N’Dri ; Nicolas ; Papa Sow ; Paulin Ouinsou ; Philippe Franceschi ; Pohi Zébango ; Raphaël Konan ; Rémy Kouadio ; Réné Séry Koré ; Turbé Sow ; Toubia.  En 1948, le PDCI fait

2002, "loi d'orientation et de programmation de la justice" De plus, le Conseil d'État a érigé en 1996 l'interdiction de l'extradition de caractère politique en principe fondamental reconnu par les lois de la république. (CE, Ass., 3 juillet 1996, M. Koné) Nota : il convient de distinguer les PFRLR des autres principes retenus par le conseil constitutionnel : les principes à valeur constitutionnelle, qui sont des principes généraux du droit, élévés à la valeur constitutionnelle ; les objectifs à

| | |Interdiction de l’extradition d’un étranger lorsqu’elle | | | |est demandée dans un but politique. (CE Ass 1996, Koné, | | | |Concl Delarue) ( Exemple où le CE a dégagé un principe | | | |fondamental

constitutionnelle dont il apprécie la portée. Le juge administratif se voit donc accorder un rôle précieux en ce qui concerne le contrôle des principes à valeur constitutionnelle. Par ailleurs dans un arrêt très important rendu par le Conseil d'État en 1996 « Koné », le Conseil d'État va dégager un principe fondamental reconnu par les lois de la république concernant le refus d'une extradition d'un étranger dans un but politique. Dans cet arrêt, il est important de noter que le juge administratif va modifier

cadre des rapports entre Constitution et loi. Aux yeux du juge administratif, il n'y a pas, dans l'ordre interne, de hiérarchie entre Traité et Constitution". Ceci montre l'élargissement manifeste de la jurisprudence antérieure de Sarran avec l'arrêt Koné, CE Ass du 3 Juillet 1996 et avec l'arrêt Fraisse de la Cour de Cassation réunie en Assemblée plénière le 2 Juin 2000. Avec la disposition de l'article 88-1 de la Constitution, le droit communautaire deviendrait un droit constitutionnalisé et il pourrait