Kone

sous le registre de commerce N°RC 241567. Société informatique à responsabilité limité avec un capital de 30.000.000 de FCFA. CIBI est situé aux 2 plateaux (aghien) Las palmas derrière la station Shell. Elle a vu le jour le 2 juin 1999 dont M.ISSIAKA KONE est le Directeur Général. Plusieurs raisons l’ont motivé dans la mise en place de l’entreprise, parmi elles on peut citer : son insertion personnelle dans le tissu économique de la Côte d’Ivoire, sa volonté de créer des emplois et se rendre plus utile

- Première façon de faire : celle qui résulte de l’arrêt Koné du 3 juillet 1996 : le juge administratif devait confronter une convention internationale avec un principe fondamental reconnu par les lois de la république -- > suprématie des principes fondamental reconnu par les lois de la république sur les traités et normes internationales Arrêt sarran du 30 octobre 1998 : le conseil d’état va affirmer la même chose que dans l’arrêt Koné mais en se basant sur l’article 55 de la constitution va

Cathérine KONE, étudiante à l' Unniversté catholique de l'Afrique de L' Ouest/ Unité Universitaire de Bobo-dioulasso... LA MARQUE DEPOSEE Plan Introduction I-Transcription II- Analyse des étapes dans le processus de réalisation de l’entretient II-1- Logique de sélection II-2- Le contexte II-3-Le déroulement de l’entretien III-Enseignements Tirés Conclusion INTRODUCTION Toute société, pour assurer la cohésion sociale a obligatoirement besoin d’instaurer la justice. Ainsi

principe général du droit international (conseil d’état 06/06/1997 Aquarone + 28/07/2000 Paulin) 2) Le statut constitutionnel des engagements internationaux A) La primauté de la constitution ▪ Les principes : Conseil d’état 03/07/1996 Koné : / extradition + Conseil d’état 30/10/1998 Sarran concerne Nouvelle Calédonie et réforme constitutionnelle de 1998 qui a pour conséquence de réserver le droit de suffrage pour le futur référendum aux personnes installées avant 1998. Si l’art 55

C’est à l’occasion d’une affaire portant sur l’extradition d’un étranger demandé dans un but politique que le Conseil d’Etat affirme, pour la première fois, la suprématie de la Constitution sur les engagements internationaux (CE, ass. 3/07/1996, Mr. Koné). De plus, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation réaffirment cette primauté respectivement dans les arrêts Sarran et Fraisse, rendu le 30 octobre 1998 et le 2 Juin 2000, disposant que « la suprématie conférée aux engagements internationaux ne

EXPOSE DE SVT THEME LES ACTIONS NEFASTES DE L’HOMME SUR SON ENVIRONNEMENT Membres du groupe Nom de professeur Ouattara N’golo Harouna (Chef du groupe) Paré Issouf Mr Koné Sidibé Haby Sinko Bi claude Sylviane Oulai Nadège Oladekun Béatrice *SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE* DEMARCHE INTRODUCTTION I.LES ACTIONS NEFASTES 1. La pollution a. L’air b. Le sol c. L’eau II.LES CONSEQUENCES

développement, a permis de mettre en place, la loi n°2001-477 du 09 Août 2001 relative à l’organisation des Départements. Cette loi a entraîné le 06 septembre 2002 la création du Conseil Général du Département de Boundiali qui a pour Président Dr KONE Dramane. Pour cause de crise politico-militaire que connaît notre pays depuis le 19 septembre 2002, le Conseil Général est délocalisé en zone 4c à Abidjan. 1-Le relief Le territoire départemental de Boundiali est constitué de

Le Conseil d'État s'est d'ailleurs reconnu la possibilité de dégager lui-même des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, de valeur constitutionnelle, concurremment avec le Conseil constitutionnel (CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné, Leb. p. 255). Liste des principes généraux du droit [modifier] La liste des principes généraux du droit est depuis la Libération de plus en plus fournie. Les listes qui suivent sont données à titre d'exemples et ne prétendent pas à l'exhaustivité

préambule de la C° de 1948 = Préambule de la C° de 1946 et Déclarations des droits de l?Homme et du Citoyen de 1789). Doc 2: CC, M. Jean C et autres, 6 aout 2010: aa Doc 3: CC, Loi facilitant l'accès des femmes..., 21 février 2008: aa Doc 4: CE, Koné, 3 juillet 1996 : le CE consacre un PFRLR en matière d'extradition : l'Etat ne peut pas extrader une personne dans un but politique. Il a ensuite examiné si un traité passé par la France en matière d'extradition respectait ce principe. Il a interprété

d’université, l’indépendance des juridictions administratives, l’existence d’un bloc de compétences réservé pour le juge administratif… Le Conseil d’Etat utilise également ces principes même si parfois il en dégage lui-même. Ainsi sur le fondement de l’arrêt Koné en date du 3/07/1996 « l’Etat doit refuser l’extradition d’un étranger lorsqu’elle est demandée dans un but politique ». On peut enfin se poser la question de l’autorité des décisions du Conseil Constitutionnel vis-à-vis des autres juges et des juridictions