Justice

Depuis 1945, une Justice particulière s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs.  Elle fonctionne selon des règles de droitet des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs.  Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…).  Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur

La justice au quotidien Malgré la multiplicité des justices, les justices diffèrent peu. La justice seigneuriale couvre la majeure partie du territoire. On n’a pas un Moyen Age linéaire. La justice évolue à partir du XIIe siècle. On voit disparaître des pratiques, telles que l’ordalie. I. L’organisation de la justice : l’exemple d’une justice seigneuriale La majorité des seigneuries sont en place au XIe siècle. Ces seigneuries se définissent tant par un territoire que par un ensemble de

JUSTICE FRANQUE. A l’aide de vos recherches et de vos connaissances personnelles, commentez les textes suivants. Texte 1. Loi des Wisigoths, II, 22 (Vème siècle - VIIème siècle) : Que le juge étudie bien la cause et interroge d’abord les témoins ; qu’il examine ensuite les pièces écrites pour arriver plus sûrement à la vérité et qu’on n’en vienne pas facilement au serment, car le véritable moyen de parvenir à la connaissance de la vérité est de la demander aux écritures et de ne jamais recourir

III. La justice et les femmes A. Les femmes battues En France, tous les trois jours, une femme meurt parce qu’elle a été battue On parle de violences conjugales lorsqu’elle s’inscrit dans la relation de couple (mariage ou union libre). Un partenaire adopte progressivement à l’encontre de l’autre des comportements agressifs, violents, destructeurs. Le nombre de faits de violences volontaires sur les femmes par leur conjoint ou ex-conjoint est considérable. D’après les chiffres provenant

centre des nouveaux dispositifs de gestion des territoires urbains considérés comme problématiques et, donc à canaliser. Naissent, ainsi, en 1993, les premiers Contrats Locaux de Sécurité (CLS), ayant comme objectif de coordonner les actions de la justice, la police, la municipalité et les institutions éducatives après avoir établi un diagnostic de la « délinquance locale ». Puis, sous « l’autorité » des procureurs de la République, sont créés les Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance (GLTD)

TD 1 : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE I. Méthodologie * Le cas pratique * Le bêtisier * La dissertation : analyse d’un sujet donné pour en déduire des questions auxquelles on va répondre. * Il faut dans un premier temps lire et analyser le sujet. * Dans un deuxième temps répertorier toutes les connaissances sur le sujet. * Les questions qui nous viennent à l’esprit pendant les deux premières étapes nous conduisent à la rédaction d’une problématique : c’est-à-dire

réconciliation nationale En vous exhortant au rassemblement des Ivoiriens. Le CNRD s’apprête à faire une adresse dans la même direction de pardon et de la réconciliation. La loi doit fertiliser cette réconciliation nationale. La justice juridictionnelle est indéniable. Mais la justice de l’équité, fondée sur le pardon, est indispensable. Monsieur le président de la république, vous saurez trouver les mots justes de compassion et de pardon au peuple de Côte d’Ivoire pour les fautes commises par tous relever

e 1. Analyse d’une décision de justice : * Ce document est un arrêt de cassation de la Cour de Cassation en date du 19 Décembre 2000. Elle oppose Monsieur X. le demandeur, à la société Bastille taxi le défendeur. * Monsieur X avait un contrat qualifié de « contrat de location » avec Bastille Taxi qui avait été établi le 1er Juin 1993. Ce contrat engageait la société à louer un véhicule à monsieur X et il devait en contrepartie payer une redevance. La société de location a résilié ce

Blaise Pascal Les pensées de la justice *La misère de l'homme sur terre: -L'homme n'est pas éternel,ainsi il vit en ayant une permanence conscience de sa finitude de sa vie.Ainsi,l'homme mène une vie de misère car il ne peut vivre sans l'effroi de mourir. -La condition de l'homme est inconstante,ce qui fait son malheur. -Les sentiments de l'homme sont instables. -L'homme ne peut pas assurer son équilibre. -Il est impuissant à tout connaitre. *La vanité de l'homme: -La vanité est le caractère de

soit suivi. La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu'il y a toujours des méchants. La force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste. La justice est sujette à dispute. La force est très reconnaissable et sans dispute. Aussi on n'a pu donner la force à la justice, parce que la force