Justice

La satire face à la justice Mordante. Méchante. Injuste. La satire doit être tout cela. Mais elle ne doit pas « dépasser dans une mesure intolérable les limites propres à sa nature », affirme le Tribunal fédéral. Une phrase à laquelle aurait aussi pu souscrire Kurt Tucholsky – du moins lorsqu’elle vise les pures insultes ou la diffamation ou que la satire s’en prend à « l’église en tant que refuge de la foi » : dont il ne s’est jamais moqué, mais bien de « l’église en tant qu’institution politique

de la récupérer si sa mère avait fait une déclaration de renoncement avant sa majorité. Le projet porte aussi sur l'ajout du crime terroriste comme cause de déchéance de la nationalité marocaine d'acquisition, en tant que peine prononcée par la justice et l'harmonisation des dispositions du Code de la nationalité avec celles du Code de la famille et avec la nouvelle loi sur l'état civil. Maroc: Code de la nationalité - Les droits de la Marocaine renforcés Liberation(Casablanca) 1 Mars 2007

s'exposer immanquablement à des sanctions, cequi laisse penser que l'Etat de droit permet le règne de la Justice. Or, il n'en demeure pas moins que le sentiment d'équité découlant de la Justice n'est pas toujours perceptible et ce malgré le droit en vigueur. Aussi, faire régner la Justice,est-ce seulement appliquer le droit ? A priori, il semble que l'application du droit permette le règne de la Justice, puisque le droit est censé être équitable à l'égard de l'un quelconque. Seulement, parce que le droit

Dans l'usage ordinaire, la justice et le droit sont souvent définis l'un par l'autre. La justice désigne une vertu qui se caractérise par une volonté constante d'attribuer à chacun ce qui lui est du, ce qui renvoie au droit. Volonté constante d’agir selon le droit d'autrui. Etre juste c'est agir selon le droit. Or, dans cette caractérisation, on voit bien une ambiguïté. Agir selon le droit c'est aussi agir dans le respect du droit, dans le respect des lois. Dès lors, on voit apparaître une distinction

Une justice pénale et civile spécifique La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Des chiffres conséquents Chaque année, près de

ce que la justice ? La justice : une autorité investie du pouvoir de juger Chapitre 1 : La justice, monopole d’Etat I / Le principe => Rendre la justice est le monopole de l’Etat : personne ne peut se faire justice lui même. => Evolution historique de la justice : • - Au Moyen Age : la justice est la prérogative de différentes autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était morcelée

ceux qui, légalement requis, refusent de donner leurs nom et adresse ou donnent des nom et adresse inexacts; - ceux qui, régulièrement convoqués par l'autorité, s'abstiennent sans motif valable de comparaître; - ceux qui troublent l'exercice de la justice, à l'audience ou en tout autre lieu; - ceux qui refusent l'entrée de leur domicile à un agent de l'autorité agissant en exécution de la loi; - les propriétaires d'établissements touristiques, qui négligent d'inscrire dès l'arrivée, sans aucun blanc

Reflexion La justice internationale a pour principal objectif de dissuader la réitération de crimes, garantissant ainsi la sureté de la population, et de permettre la reconnaissance des victimes. Bien que cette institution ait réalisé de nombreux progrès depuis les procès de Nuremberg, il semble qu’elle ne parvienne pas à satisfaire ses ambitions. Quelles sont ses faiblesses ? Comment les expliquer ? Quelles solutions proposer ? Actuellement, le problème majeur auquel cette institution est confrontée

… Du glaive de la justice, Depuis une vingtaine d'années, la notion d'État de droit se retrouve régulièrement dans le vocabulaire des juristes, des philosophes et des politistes. Mais depuis vingt ans également, juristes, philosophes et politistes se disputent sur la définition de l'Etat de droit. Pour certains, cette notion est tautologique dans la mesure où tout Etat est nécessairement un Etat de droit, avec un système normatif produit, appliqué et contrôlé par les autorités habilitées à ces

Deux lacunes de la justice contractuelle DANS LE CODE CIVIL AU QUÉBEC Par Pierre-Gabriel Jobin* Professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, Québec, Canada. Courriel : pierre-gabriel.jobin@mcgill.ca La lésion entre majeurs et l’imprévision constituent deux points sensibles d’une politique de justice contractuelle dans tout le système juridique[1]. En droit québécois des contrats, la justice contractuelle est aujourd’hui parvenue au stade de politique fondamentale