Jurisprudence Jean Carbonnier

in: Bernard (A.) et Poirmeur (Y.) (dir.), La doctrine juridique, op. cit., p. 259 et ss. 14. Peu importe ce que les constituants ont voulu, ce qui compte, c'est ce qu'ils ont écrit, dont le sens peut dans le temps se modifier. 15. Georges Vedel et Jean Rivero consacrent un eahier de Droit social à la eonstitution et au préambule, dont les analyses marqueront profondément toutes les études suivantes. Cet article est à bien des égards "prémonitoire", dans la mesure où nombre de solutions retenues par

coutumes). La loi n’est pas une loi au sens restreint, au sens formel, cependant la coutume est une règle de droit particulière au vu de qui l’émane. Le peuple est souverain, c’est pourquoi on ne peut pas toucher à la loi que celui-ci produit. Jean Carbonnier : « La loi est un droit conscient et volontaire, alors que la coutume est un droit inconscient et instinctif ». Il y a deux éléments qui doivent être réunis pour former la coutume : a) L’élément matériel C’est un comportement qui doit être

injustices par exemple (Sofocle s'est servi d'Antigone). Dans le théâtre aussi (ex : Le marchand de Venise de Shakespeare). Le droit permet aussi de faire rire (ex : Racine a écrit Les Plaideurs 1668). Mais aussi dans les bandes-dessinés. Jean Carbonnier avait écrit une œuvre qui s'adressait au grand public Droit et passion du droit sous la Vème République. Le droit doit être exemplaire : « Nul n'est censé ignorer la loi ». La loi doit être accessible au public, et pour cela, elle doit être

des règlements ou dans la jurisprudence. Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens. Jurisprudence : Etymologie : du latin jus, juris, droit, autorité, et prudentia, savoir, science, connaissance ==> Autrefois, le terme "jurisprudence" désignait la science du droit

groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux piliers du droit » c’est a dire que sans la famille la société n’est pas viable car la famille quelle que soit sa composition, constitue une microsociété avec des règles qui régissent

établies qui gouvernent les rapports des hommes entre eux (droit quand à son objet) et le droit subjectif qui en résulte c’est à dire l’ensemble des pouvoirs (prérogatives) dont chacun peut être titulaire. Le droit objectif (le grand droit pour Carbonnier) se compose de règles dont nous allons distinguer la juridicité. Il constitue une discipline dont nous mettront en avant la scientificité. 
 
 Section 1. La juridicité des règles.
 
 I. L’instrument du droit.
 
 Le 1er instrument du droit ce sont

« prééminence de la personne », cela s’exprime à travers la reconnaissance d’une sphère privée inviolable (droit et respect de la vie privée et droit extra matrimoniaux). C’est là, la marque de l’individualisme, ses droits étant sublimés (Jean Carbonnier : cette explication est un peu réductrice, il y voyait la marque du personnalisme « l’individualisme dépouillé de son égocentrisme et transcendé par l’évangile » (évangile > religion)). La primauté de la personne humaine (article 16) _ Par

regroupement de personnes physiques. Au-delà des individualités, il existe un intérêt familial. Cet intérêt peut se trouver à l’article L220-1 du Code Civil, 1397 du Code Civil, ou 1429 du Code Civil. Plusieurs auteurs, en particulier le doyen Carbonnier, considèrent que si on parle d’intérêt familial, c’est que la famille peut être considérée comme une personne morale, et notamment une société. Le Code Civil traite de la famille dans le Livre III, et on trouve trois titres, I Succession,

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors