Juridictions économiques et financières judiciaires en France

Histoire du Droit : Définitions Chapitre 1 : Les Francs ( Les Mérovingiens Arianisme : Forme considérée comme hérétique du Christianisme qui niet la divinité du Christ. Les ariens maintiennent que le Christ est une créature du Père. Mainbour : Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré

chiffres-clés 4 Les moyens 6 Les juridictions 8 La justice civile 10 La justice pénale 14 La justice des mineurs 20 L'administration pénitentiaire 26 L'aide juridictionnelle 31 La justice administrative 32 L'indemnisation en matière de détention provisoire 34 L'indemnisation des victimes d'infractions 34 L'accès au droit 35 Les auxiliaires de la justice 35 Liste des sigles et abréviations 37 Cartes Découpage judiciaire de la France 8 Centres éducatifs renforcés, centres

Chap. 1 : Les grands principes d’organisation administrative L’Etat peut revêtir 3 formes : fédéral, confédéral ou unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire ce qui signifie qu’une seule entité peut être appelée Etat en France. L’Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul pouvoir souverain, un seul législateur, un seul état. Dans la pratique l’Etat unitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation Définition

Administratives Bibliographie : * BURDEAU François, Histoire de l’administration. * SAUTEL Gérard, Histoire des institutions publiques depuis la révolution française. Introduction : Les racines du système administratif français. En France, l’administration a au fond constituée l’Etat. Le lien entre de ces deux notions (administration et Etat) date de la fin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par la royauté et la demande

ou de son complice. Les règles de procédure pénale s’applique aux voies de recours contre les décisions pénales. Entre le fait et le jugement, la procédure pénale fixe les règles concernant l’organisation judiciaire répressive. Elle définit les rôles respectifs des autorités de police judiciaire, des autorités de poursuite mais aussi celui des autorités de jugement. Elle garantit aussi les principes fondamentaux du procès pénal notamment en matière de preuve. Enfin la procédure pénale règle le

politique ou économique ; elles étudient son impact sur la société et l’économie ou le voient comme le produit de rapports de force. La tendance actuelle est de comparer l’efficacité économique et sociale des différents systèmes juridiques nationaux. Ces approches per- mettent de n’être pas dupe de la technique juridique et de l’idéologie qui la sous-tend. D) Le quatrième parti pris est aussi un aveu de faiblesse Notre propos porte sur le droit public tel qu’on le voit en France, un pays qui l’a

souhaitée, on peut utiliser la sociologie juridique (enquête d’opinion ou effectivité d’une loi). Le droit comparé permet de s’inspirer de règles de droit de d’autres pays. L’histoire du droit permet de réutiliser d’anciennes institutions. L’analyse économique par Posner définie trois fonctions : normative (quelle législation devrait être adoptée), prédictive (quelle législation sera adoptée) et critique (prévoir les effets non attendus d’une loi). B/ Comment élaborer une règle de droit ? 1/ Les concepts

est la liberté de conserver une confidentialité (droit à l’image), c’est la capacité de déterminer ce que l’on peut mettre dans le public ou pas. Ex : le droit à une vie familiale normal, s’agissant des étrangers, c’est la liberté de faire venir en France des membres de sa famille pour mener sa vie familiale normale sur le territoire français. S’agissant du droit à l’instruction, il s’agit d’un droit créance qui suppose l’intervention de l’Etat et qui s’oppose à la liberté au sens classique, mais

d’intérêt individuel et sont sanctionnés par les tribunaux de l'ordre judiciaire (cour de cassation). Au sein de ce droit privé il y a une matière reine: le droit civil. (Droit civil vient du latin: Civis= citoyen). Le code civil date de 1804. Avant le code civil, on était sous l'empire de l'ancien droit: système juridique en place jusqu'à la révolution. Dans l'ancien droit, le système juridique est coupé en deux: ds le sud de la France on le droit écrit (le droit romain et ds le nord il y a une tradition

impropre, pour désigner le Royaume-Uni dans son ensemble. Première démocratie parlementaire, le système politique du Royaume-Uni repose sur une monarchie constitutionnelle, une des plus vieilles au monde. Londres est également la première place financière d’Europe et l’un des principaux centres d’affaires internationaux. Berceau de la révolution industrielle, le Royaume-Uni est actuellement classé septième économie mondiale par le PIB nominal et septième à parité de pouvoir d’achat. Le Royaume-Uni