Juridictions économiques et financières judiciaires en France

Introduction générale à l’étude du droit * L’organisation judiciaire : - Juridiction administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et de

droit social Cours de Me MAUGÜE et Mme Grévy CONTENTIEUX DU TRAVAIL Droit de la procédure judiciaire, droit de la procédure civile. Introduction générale PARTIE 1 INTRODUCTIVE : OBSERVATIONS GENERALES Le terme de contentieux du travail est un terme neutre qui s’inscrit dans une perspective purement descriptive. Ce terme n’est pas pertinent. En réalité il s’agit d’avantage du droit judiciaire du travail et plus précisément du droit processuel. Quand on parle de droit processuel on souligne

l’Etat. Avant l’Etat libéral n’intervenait que rarement dans le secteur économique (Etat gendarme). Les règles de droit public correspondait alors aux missions qui revenait à l’Etat a savoir police, justice et défense. Avec l’évolution de l’Etat. La conception du service public et de l’intérêt général a changé. C’est l’avènement de l’Etat providence caractérisé par une intervention massive de l’Etat dans les activités économiques. Le droit public était contraint de s’adapter a cette réalité afin d’offrir

RECOURS .................................................................. 22 à 24 TITRE II 25 à 173 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS ............ CHAPITRE I OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS ...................................................................... 25 à 38 3 CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS .............................................................................. Section

conflit (la propriété, les contrats…) que la méthode et le déroulement du jugement, que l’on appelle la procédure ; – le juge ne fait pas le droit : il applique des règles que d’autres ont créées : en France, le Parlement vote la loi. C’est ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire ; – le juge est compétent : le droit est une matière complexe, et une décision ne peut se prendre qu’en toute connaissance de cause. C’est pourquoi les juges bénéficient d’une formation spécifique

d’affirmer son pouvoir et le rendre souverain, unique. Le Roi Soleil agissait de tel façon qu’il ne refusait aucune contradiction quant à son statut de monarque absolu, et il a achevé avec son règne un désir constant manifesté par tous les monarques de France jusqu’au XVIIème siècle, avec l’aide de grands juristes et conseillés tels que Jean Baptiste Colbert ou François Michel Le Tellier. Outre ces grands hommes dévoués au Roi Louis XIV, on retrouve bien avant des théoriciens de la monarchie absolue qui

gestion des SPIC B) Le critère matériel Par exception un acte administratif peut émaner d’une personne morale de droit privé. Les actes de ces personnes morales sont en principe des actes de droit privé dont le contentieux appartient au juge judiciaire cependant lorsqu’une personne morale de droit privée se voit attribuer l’attribution d’un service public, le juge administratif leur reconnait sous certaines conditions la possibilité d’édicter des actes administratifs unilatéraux dans le cadre

des Juridictions : des institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on dit qu’elle sont investis de la JURIS DICTIO (pouvoir de dire le droit), le pouvoir de trancher le litige en disant le droit. Notre société est très développement tant par le nombre d’individu qui la compose que sur l’économie sur laquelle elle repose, la complexification des relations entre les membre de cette soc c’est accompagné d’un développement parallèle du système juridictionnelle (ensemble des juridiction mise

Institutions judiciaires et administratives. Institutions Judiciaires Qu’est-ce que la Justice ? Quand on dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts

révolutionnaire sera accepté par Bonaparte et à travers Bonaparte, cet héritage va survivre dans environ tous les régimes qui vont succéder. L’empire puis la restauration vont rétablir des institutions anciennes qui vont rappeler l'ancien État de la France. Aujourd'hui, encore 230 ans après la Révolution, l'ancien régime n'a pas totalement disparu car il reste le droit de grâce et d’amnistie au président, qui est une réminiscence de l'exécution des pouvoirs. Depuis 1789, schéma de séparation