Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

à la fois comptable marocain et comptable français : Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins. Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le trésorier général était placé sous l'autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations

novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara occidental (contesté) - 14 août 1979 pour la récupération de Oued Eddahab(contesté) Démographie Gentilé Marocains, Marocaines Population totale(2012) 32 309 2395 6 hab. (classé 37e) Densité 70 92 (44 554) hab./km2 Économie IDH (2012)  0,5917 (moyen) (130e) Monnaie Dirham marocain (MAD​) Divers Code ISO 3166-1 MAR, MA​ Domaine Internet .ma Indicatif téléphonique +212 Organisations internationales ONU (12 novembre 19568) Le Maroc

Hassan II La mémoire d’un Roi (1993) « … A cette fini, notre stratégie tendra à la maîtrise des mouvements tendanciels qui traversent la réalité marocaine et qui sont, en partie, à l’origine des disparités sociales, à savoir la poussée démographiques, l’exode rural et le caractère centripète des réalisation économiques, privilégiant le littoral atlantique et tournant le dos aux autres régions du pays

des registres du trésor public, appelé « Beit Al Mal ». Les différentes dépenses étaient faites sur son autorisation. Ainsi, à la veille du protectorat, le ministre des finances disposait déjà d’un appareil administratif relativement étoffé et de pouvoirs importants en matière budgétaire et financière, voire économique. Pendant la période du protectorat, il a été transformé en direction des finances. Après l’indépendance, on est revenu à l’appellation de ministère des finances. Le ministère

commercial », pourtant on constate des particularités propres au monde commercial, et c’est d’ailleurs pour ces raisons que les pays « Romano - germanique » procèdent à cette distinction en intégrant des critères de commercialité. Le Maroc, pays sous protectorat français pendant 51 ans, a hérité du patrimoine juridique de la France pays appartenant au pays Romano - Germanique. Objectif du cours : Démontrer l’intérêt du droit commercial au travers de ses spécifités mais également donner les éléments

–avancée- au Maroc est sans doute un projet qui mérite une analyse profonde du fait qu’il touche toutes les facettes de la société marocaine. Une initiative courageuse, qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait son développement durant les années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale

I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques avant le protectorat. B- les Finances Publiques sous le protectorat. C- Les Finances publiques depuis l'indépendance. TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre 1 : les apports de la loi organique des finances Section 1 – Au niveau des concepts

monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L’ensemble de ces règles forme le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Et quelles en sont les juridictions compétentes ? I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leurs relations

irréprochable des autorités Marocaines dans l’adaptation de la décentralisation à son processus de développement des institutions locales, ce qui a conduit les pouvoirs publics, en 2002, à réviser profondément le régime juridique régissant les communes et les collectivités préfectorales et provinciales afin d’ouvrir les portes à la décentralisation. Dans les lignes qui suivent des à présent, notre tache consistera à la présentation de la fiscalité territoriale Marocaine tout en mettant en évidence

monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L’ensemble de ces règles forme le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Et quelles en sont les juridictions compétentes ? I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL  C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leurs relations