Juridiction Familiale

encourager à venir mais encourager à partir et rentrer dans leur pays.Des mesures sont quand même prises pour ceux qui désirent rester en France et s’intégrer dans la société. En effet come nous le dit le doc 1 le 29 avril 1976 le droit au regroupement familial est mis en place par le président de l’époque Valéry Giscard d’Estaing. Ce droit permet aux hommes qui vivent sur le sol français et qui ont été naturalisé de faire venir leur familles pour vivre tous ensemble. Ils pourront également aller à l’école

 Michelin De 1850 à nos jours, la France a connu une croissance fulgurante ce qui a permis le développement de nombreuses entreprises. En effet nous étudierons l’entreprise Michelin. Nous nous demanderons : Comment une petite entreprise familiale et provinciale s’est développée au XXème siècle pour devenir un leader mondial aujourd’hui? Dans un premier temps nous parlerons de l’histoire de cette entreprise puis des facteurs de sa prosperité et enfin nous expliquerons ses stratégies de développement

Mode de calcul : 1. Calcul de l’IR : On commence par le calcul du salaire brut imposable qui est le salaire brut moins les indemnités justifiées à savoir le transport et les allocations familiales (dans notre cas le salaire brut serait le salaire brut imposable vu l absence de ces derniers) .Ensuite, on retranche les éléments déductibles qui sont : * les frais professionnels, avec un taux de 20 % du traitement de base (avec un plafond annuel de 28000 dirhams.) * Les cotisations

Ce que fait l'élève | Ce que fait le professeur Méthode/stratégie/questions à poser aux élèves | Matière | Mise en situation: L'élève doit relier au crayon la décision avec la bonne forme de divorce adéquate. | Mise en situation: Le professeur donne les feuilles et passe entre les bancs pour voir si l'exercice se fait correctement. | Mise en situation: Les causes de divorce. | Activité 1 L'élève doit compléter par groupe de deux la définition du divorce, les causes et les types de

des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès. Législation • Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne. • Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 ( 08-04-1981 )

logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). 2) .Les objectifs de la protection sociale : * Matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuse, par exemple) * Sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie

accès au droit. En vertu de cette loi l'octroi de l'aide juridique est subordonné à un plafond des ressources qui est calculé en excluant les prestations familiales ainsi que certaines prestations à objet spécialisé. Ces dernières ont été précisées par le décret en Conseil d’État du 19 Décembre 1991 qui a exclut l'allocation d'aide familiale, mais non l'aide personnalisé au logement. La circulaire du 26 Mars 1997 a réitéré cette solution. Mme Duvignères avait reçu un refus à sa demande d'aide

décider. Où trouve-t-on le préservatif féminin ? Il n'est pas aussi facile à se procurer que le préservatif masculin car il est encore mal distribué et surtout il est plus cher : environ 1,50 euros pièce. Des associations comme Le Planning Familial ou Aides en mettent à disposition

est dénommé « Caisse Territorial de Compensation des Prestations Familiales de Madagascar et Dépendances », organisme privé chargé d’assurer le paiement du régime d’allocation familiale (appartenant au régime prévu par la convention 102 du 28 juin 1962 à Genève) • Vers 1958, par l’existence de la suppression du système de compensation pour le paiement de allocations familiales, il a pris le nom de « Caisse de Prestations Familiales » ou CPF • En septembre 1962, un changement de régime juridique

TD 2: Regard sur les familles 1.Montrer la diversité des structures familiales en France les différentes formes de familles sont: les familles traditionnelles: composé d'un homme et d'une femme ayant un enfant commun et sont issus d'un mariage les familles monoparentales: composé d'un enfant vivant avec l'un de ses 2 parents les familles recomposées: quand l'un des deux parents se remarie ou vit avec un autre conjoint mais a eu auparavant un enfant avec son précédent