Juridicité Du Droit International

------------------------------------------------ Introduction Les questions relatives au DIP ont démarré localement (à l’origine, il s’agissait de savoir s’il fallait appliquer le droit écrit ou la coutume) puis, les hommes voyageant de plus en plus, cette matière est devenue de plus en plus intense (on se demande désormais quelle est la loi nationale qu’il faut adopter). Avant, l’impact était modeste et concernait les marchands et riches ayant les moyens de se déplacer. Aujourd’hui cela s’est

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

Droit Constitutionnel Introduction : La règle juridique est une règle de droit, juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie

Droit constitutionnel INTRODUCTION : Droit : Ensemble de règles destiné à régir la vie en société et sanctionné par la puissance publique. La règle morale est destinée à régir la vie en société mais qui n’est pas sanctionné par la puissance publique. La sanction sera intérieur, le remord qui dépend de la réception ou on que nous aurons eu de cette règle moral. Le droit s’impose à tous. Nous sommes présumés connaitre la règle de droit. Une norme de droit est une norme officielle parce qu’elle

Droit : de la pyramide au réseau ? Une introduction (ce texte paraîtra comme introduction à l'ouvrage de François Ost et de Michel van de Kerchove De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Presses des Facultés Universitaires Saint Louis) François Ost & Michel van de Kerchove ost@fusl.ac.be & vdk@fusl.ac.be Le corps du texte est précédé et suivi d'un "hors texte". 1 Hors-texte I 2 Deux illustrations pour entamer notre réflexion. La première est tirée

Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une étude plus approfondie (indispensable pour ceux qui n’auraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de l’anglais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite

Pour une premire approche F. TERR, Introduction gnrale au droit, Dalloz 2000, ns 10 s. Pour une tude plus approfondie (indispensable pour ceux qui nauraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de langlais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit ensemble des rgles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles dtre imposes par la contrainte. Morale principes de jugement et de conduite qui simposent la conscience individuelle ou collective

modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions écrites : Les règles relatives à l’état

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer