Jospin Senat

Ordenamiento jurídico: ordonnance, aménagement juridique Partidos políticos: partis politiques Plusvalías: plus values Población: population Poder judicial: pouvoir judiciaire Poder legislativo, las Cortes Generales: pouvoir législatif , ensemble du Sénat et du Congrès des Députés espagnols Poder ejecutivo, del gobierno: pouvoir exécutif, du gouvernement Pólizas de seguro de vida: polices d’assurance vie Potestad legislativa: pouvoir législatif Presidente del gobierno: président du gouvernement Presupuestos

environ trois quarts de l'écart 9. Le niveau atteint dans un pays donné par les prélèvements obligatoires constitue plutôt « un indicateur du degré de socialisation de certaines dépenses ».10 De plus, selon un rapport de la commission des finances du Sénat français, « indépendamment du fait que les normes comptables retenues peuvent varier d’un État à l’autre, [l]es chiffres doivent tout d’abord être nuancés par le fait que les prélèvements obligatoires sont d’un certain point de vue « trop étroits »

sont les différences dans les régimes constitutionnels en France et Allemagne ?   ETUDE DE CAS 2 (TICE) A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www

Le Sénat Le Sénat se trouve en plein Paris dans le 6e arrondissement. Il siège au Palais du Luxemburg. Construit à partir de 1615 pour Marie de Médicis, il a connu des évolutions architecturales qui l'ont peu à peu adapté aux besoins d'une assemblée politique moderne tout en respectant scrupuleusement ce trésor exceptionnel d'architecture parisienne, qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel. Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient de pouvoir

Le Sénat est la chambre haute du parlement français, selon le système de bicamérisme, il est constitué de 348 sénateurs présidés par Gérard Larcher et siège au Palais du Luxembourg à Paris. Bicamérisme : Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute (Sénat) et une chambre basse (Assemblée Nationale). Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner

leur mot à dire sur la scène publique et militaient contre l’immoralité (alcool, pornographie…), les logements insalubres et la guerre. http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://me DOCUMENT 2 : Interventions sur le vote des femmes en débat au Sénat, 1932. A l'occasion du vote , le 7juillet 1932,253 sénateurs contre 40se prononces contre le droit de vote des femmes Intervention du sénateurs de la vienne , Raymond DUPLANTIER (28 juin 1932 ). «  Vous allez augmenter le nombre de femmes alcooliques

- Assemblée nationale: En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement. L'Assemblée nationale

Assemblée nationale qui représente les citoyens et la chambre haute où le Sénat. Le bicaméralisme vient du latin bi qui signifie double, et de camera qui signifie chambre. L'article 24 de la Constitution fixe le bicaméralisme : «Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. » Ce concept est vieux du XIIIe siècle et aujourd'hui il résulte de créer un contrepoids à la chambre basse afin de diviser le pouvoir législatif. Le Sénat à connu dans les années 1960 et notamment avec de Gaulle une remise en

Le Sénat, 343 hommes et femmes politiques occupant l'hémicycle du Palais du Luxembourg, croule sous les critiques. Son efficacité et sa légitimité sont remises en cause, notamment par la gauche, qui n'arrive pas à s'y faire une place. Lionel Jospin l'a même qualifiée il y a quelques années d' « anomalie constitutionnelle ». Commençons par le début: l'élection. A l'inverse de l'Assemblée Nationale, c'est au suffrage universel indirect que sont élus les sénateurs. Ce système, utilisant des grands

pays et soumettre tout projet de loi à référendum : de Gaulle en 1958 ( référendum constitutionnel ), en 1961 et en 1962 ( autodétermination puis indépendance de l'Algérie ), en 1962 ( révision constitutionnelle ) et en 1969 ( réforme régionale et du Sénat ) ; Pompidou en 1972 ( élargissement de la CEE et adhésion du Royaume-Uni ) ; Mitterrand en 1988 ( sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie ), en 1992 ( ratification des accords de Maastricht ) ; Chirac en 2000 ( quinquennat ). Il est le chef des