Jospin Senat

LE SENAT: UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE Les socialistes ont fait de la réforme du mode d'élection des sénateurs une question préalable à leur acceptation de la révision de la Constitution. Certains voient dans cette exigence un prétexte pour ne pas s'engager dans l'adhésion aux aménagements parlementaires que le texte contiendrait. Il importe donc de prendre la mesure exacte de l'anomalie que représente le Sénat dans un système démocratique. On s'en tiendra ici seulement à la question de la légitimité

qu'un faible pourcentage des prestations, sont en nette augmentation depuis ces dernières années, passant de 710 structures actives en 2004 à plus de 4 500 en 20078. Le sénateur centriste Joseph Kergueris présente en septembre 2010 un rapport pour le Sénat selon lequel les services à la personne ont coûté 16 milliards d'euros en 2010 contre 10 milliards en 20059. Liste des services[modifier] La liste de ces activités fait l'objet d'un décret. Le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste

Définition des économistes selon le Sénat « Définir les délocalisations soulève de grandes difficultés tant cette notion est polymorphe. A une notion relativement circonscrite s'est substituée aujourd'hui, dans le débat public, une acception beaucoup plus étendue qui en dénature parfois la compréhension. Or, la recherche de solutions efficaces aux difficultés sociales et territoriales qu'elle soulève rend nécessaire que le diagnostic soit fondé sur une analyse claire, exempte d'approximations

Parlement Article 24 de la C Le parlement comprend AN + Sénat, vote la loi, contrôle l'action du gouvernement, évalue les politiques publiques, AN : 577 max élus au SD Sénat : 348 max élus au SI, représente les collectivités territoriales Français établis hors de France sont représentés par le Parlement De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le gouvernement ? moyens d'informations et d'investigation, mise en jeu de la responsabilité du gît. information -> questions

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée Nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au

Deux assemblés : assemblé nationale et sénat car : Soucis de représentation territoriale et de modération politique : Représentation territoriale : quand etat est très etendue, il peut etre interressant d’avoir une assemblé qui représente le peuple et une autre les differents territoires. C’est le cas aux EU, aux congres il y a une chambre des représentants et le sénat. Ou chaque état envoie deux sénateurs pour représenter chaque état. Le sénat français : « le grand conseil des communes

déclaration de la guerre de 1914 1918. Il a été membre du PRS ( Partie radical-socialiste) entre 1910 et 1922, et entre 1922 et 1925 il est membre du GD (La Gauche démocratique, nom du groupes parlementaires républicains à la Chambre des députés et au Sénat français, apparus sous la Troisième République) Il est de profession avocat. Il fut le 72 ème président du Conseil des Ministres français du 13 juin 1914 au 29 octobre 1915 sous la présidence de Raymond Poincaré et ministre des affaires étrangères

Le Sénat et ses combines Cette semaine une enquête parlementaire concernant le Sénat a été publiée. Il ressort de cette enquête que le Sénat continue à cacher sous ses fauteuils confortables, mille petits arrangements, si bien que son existence pourrait être remise en cause. Les Sénateurs ont des privilèges dont personne ne pourrait imaginer l’existence : des cartes SNCF première classe, 40 vols entre Paris et leur circonscription, 6 allers-retours en avion vers la destination française

droit de vote. En effet, la France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale. Déjà, depuis les années 1870, la chambre des députés avait voté plusieurs fois le droit de vote des femmes qui a été refusé par le Sénat. Le Sénat avait refusé en ayant comme argument de brandir la menace de l'église. Rappelons-le, à cette période, l'église et l'état étant en conflit, les sénateurs pensaient que les femmes soient influencées par les prêtres.

reconnaître la gestation pour autrui, y compris à l’égard de citoyens étrangers quelle que soit leur nationalité. » Argument pour la légalisation de la Gestation pour autruie Nom / Fonction Déclaration Jean-Pierre Michel est membre du Sénat de France, représentant le département de la Haute-Saône « Mais pourquoi pas. Elle peut venir après. Je ne dis pas dans 6 mois, ni un an. Mais ça viendra. Le mariage pour tous, cela fait plus de 10 ans qu’on en parle. « Je suis favorable à la GPA