Jospin Senat

pays. Quelles sont les acteurs qui prennent part au débat? Les acteurs qui prennent part au debat sont :les partis politiques de gauche et de droite , le gouvernement dont Francois Hollande, plus anciennement il eu François Mitterand, Lionel Jospin, le sénat, l'assemblé nationale ,ministre de l'immigration et surtout la population francais qui était pour à 61%. Comment c'est déroulé le débat ?(Dans ce déroulement nous parlerons du débat pour le vote des étranger général, pour que l'on puissent voire

place d’un septennat est adopté en 2000 sous la Présidence de Jacques Chirac. Cette réforme avait pour but d’empêcher le retour d’une nouvelle cohabitation. Cette proposition est donc soumise au référendum ainsi qu’à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. Elle sera promulgué dans le journal officiel le 2 octobre 2000. On a donc alors une Présidence qui dure cinq ans et une Assemblée Nationale qui dure le même temps. Au bout de ces cinq années ils y a donc de nouveau des élections législatives et présidentielles

Dissertation : Faut-il supprimer le Sénat ? (Vème République) Accroche : Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Les sénateurs ne sont pas élus directement au

retour depuis 1995 Jacques Chirac, élu gaulliste en 1995, affiche une politique de rigeur qui le rend impopulaire. Il dissout l’Assemblée (1997) dans l’espoir de renforcer sa légitimité mais le vote populaire fait triompher la gauche. Lionel Jospin devient Premier ministre dans une troisième cohabitation (1997-2002) et fait voter la semaine de 35 heures en 2000. Le referendum de 2000 réduit le mandat présidentiel à cinq ans : les élections présidentielles et législatives se font la même année

étrangère. Le Premier ministre est nommé par le président de la République : «Il détermine et conduit la politique de la nation». Il choisit ses ministres et peut imposer ses textes sans vote par l'art. 49.3. Le pouvoir législatif L'Assemblée et le Sénat forment le Parlement : ces deux assemblées votent les lois qui souvent sont à l'initiative du gouvernement. Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres élus pour neuf ans, veille au bon déroulement des élections et vérifie si les lois votées

Allemagne. Pompidou prend alors le relais et conclut les accords de Grenelle. De Gaulle démissionnera après son échec au référendum sur la régionalisation et la réforme du sénat. Il meurt en 1970 Question 3 : Expliquer Alternance et cohabitation en vous appuyant sur des exemples précis. Cohabitation ; Une cohabitation a lieu lorsque le Président ainsi que le premier ministre sont issu de famille politique différente. En

Internet) Loi Création et InternetTitre — Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur InternetAbréviation — LCIPays — FranceBranche — Droit de la propriété industrielleAdoption — Assemblée Nationale : 12 mai 2009 ; Sénat : 13 mai 2009Promulgation — 12 juin 2009 | La loi HADOPI vise à lutter contre les téléchargements illicites. En mai 2008, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est consultée sur ce projet de loi. Elle émet un avis critique

néanmoins se soumettre au gouvernement de Jacques Chirac. En 1993, c’était au tour d’Edouard Balladur d’occuper le Palais Bourbon sous le 2ème mandat de F. Mitterrand. Une 3ème cohabitation totalement inattendu allait opposer le Président Chirac à Lionel Jospin pendant 5 ans. Les fonctions du Président de la république ne sont pas remises en cause en période de cohabitation. Toutefois, les attributions que lui confère l’article 5 le cantonnent à son rôle d’arbitre pour un bon fonctionnement des pouvoirs

cette dissolution voient la victoire de la Gauche Plurielle (rassemblement auquel participent le PC, le PS, le Parti Radical de gauche, le Mouvement des citoyens ainsi que les Verts). Jacques Chirac nomme alors le premier secrétaire du PS, Lionel Jospin, à l'assemblée. Lors de ces périodes, le Président de la République n'est plus du tout un capitaine, puisqu'il est privé du soutient parlementaire nécessaire à la mise en oeuvre de sa politique. B – Présidentialisation du régime On le voit

Janvier 2000, Valéry Giscard d’Estaing a parlé de mettre en place le quinquennat. Les médias se sont agités, de plus nous étions en cohabitation (Chirac + Jospin). Jospin va dire que c’est une bonne idée, Chirac demande à Jospin de proposer une révision. S’est mise en place la révision, un référendum est proposé aux français. Jacques Chirac et Lionel Jospin mettent un quinquennat en place pour éviter des cohabitations. Qui nous dit qu’on va élire un président en mai du bord A et qu’en Juin on n’élirait