John Locke Second Traité Du Gouvernement Civil 1689 Chapitre V

Titre III: La crise et l'échec des tentatives des réformes. Chapitre 1: Complexité et inadaptation des structures. Au Moyen Âge va se produire une montée en puissance des seigneuries féodales, cela entrainera la guerre de cent ans. Au XVIème siècle va se produire la reconquète du pouvoir royal et de l'absolutisme aux depens des seigneurs. C'est une période de crise de par les régences successives et les guerres de religions. Au début du XVIIème siècle (1610) à la mort d'Henri IV, Louis

d’appliquer et parfois même de produire des règles, nous sommes souvent à peine de « définir » le droit. Cette méconnaissance du droit (des théories générales du droit) se double d’une ignorance d’une « philosophie du droit », càd d’une réflexion (au second degré) sur les théories du droit. Il y a donc la nécessité tout à la fois de l’étude des théories du droit, et de celle d’une philosophie du droit. Etant donné que les théories générales du droit ont fait objet d’un autre cours (Introduction au droit)

absolue entre un roi triomphant et des sujets obéissants. Il y a la constitution d’un réseau stratégique entre une monarchie qui n’a pas totalement perdu son rôle de centre politique et les aristocrates puissants qui négocient leur subordination. CHAPITRE I : LA SOCIETE FEODALE Section 1 : la seigneurie § 1 : définition de la seigneurie C’est un territoire dont le titulaire exerce des droits de puissance publique (justice, armée, administration). Elle est née du démembrement de la puissance

texte est important mais n'a été véritablement utilisé qu'à partir du XVIIe siècle comme instrument contre l'absolutisme royal des Stuart. La pétition des Droits en 1628. L'Acte d'Habeas Corpus, 1679 La déclaration des Droits (Bill of Rights en 1689. Elle est considérée dans le monde anglophone comme la base des concepts actuels de droits de l'homme. Pendant le XVIe siècle, en Occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique par les Européens et les premières pratiques de déportation

droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique

Principes généraux constitutionnel La Démocratie. du Droit Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait

raisonnable, libre et responsable) Le christianisme : nous a apportés l’idée d’égale dignité de l’homme. (Ex : liberté, égalité, fraternité) La féodalité : apport de la tradition humaniste. Philo des lumières : Locke (1632-1704), l’idée de droit naturel et de pvr. Montesquieu (1689-1755), la séparation des pvr. Rousseau, qui a repris l’idée d’égalité du christianisme et qui l’a décliné ensuite. Voltaire, apporté l’idée de Tolérance. * Démarche intellectuel qui va permettre la construction

citoyen de 1789 (Archives nationales) firmer que la liberté est liée à la notion de libre-arbitre d'Augustin d'Hippone (début du Ve siècle), et la propriété avait été étudiée, après d'autres auteurs beaucoup plus anciens, par John Locke dans son traité du gouvernement civil (1690). L’article 3, qui attribue la souveraineté à la Nation, s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des

quelques anciens actes du parlement d’Écosse, qui défendent, sous de fortes peines, de transporter l’or et l’argent hors du royaume. La même politique a aussi été mise en place en France et en Angleterre » — Richesse des nations, livre IV, chapitre I [pic] [pic] Thomas Gresham, marchand et financier anglais Durant cette période, d'importantes quantités d'or et d'argent affluaient des colonies espagnoles du Nouveau Monde vers l'Europe. Pour les écrivains bullionistes, tels que Jean Bodin

texte constitutionnel l'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : * il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif * la population