John Locke Second Traité Du Gouvernement Civil 1689 Chapitre V

INTERNATIONAL PUBLIC ET DU DROIT RELATIF AUX DROITS DE L’HOMME... 5 Chapitre 1 – Concepts fondamentaux du droit international public ........................................ 7 1.1 La protection des personnes individuelles en vertu du droit international ........................................ 8 1.2 Sources du droit international ........................................................................................................... 9 1.2.1 Traités internationaux ........................................

RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle : siècle de louis XIV. Critique des Lumières crise institutionnelle, difficultés sociales -> chute de la monarchie. CHAPITRE 1 : PUISSANCE ET STABILITÉ Terme de pouvoir : Montesquieu. On parle de puissance pour faire référence au pouvoir du chef de l’État. Le roi règne sur des sujets, parfaitement encadrés dans des structures juridiques. Caractère de stabilité => rien

différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout conceptualisée au XVIIIe siècle. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique afin de mettre fin à l'arbitraire du monarque. Cette volonté s'est concrétisée tant en France qu'en Angleterre

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

juridique. Il faut que l’on se trouve dans un vide juridique, l’ancien ordre doit être caduc, plusieurs circonstances sont possibles : * Hypothèse d’une Révolution qui détruit l’ordre constitutionnel existant. Le pouvoir est détenu par un gouvernement de fait qui dispose d’une liberté totale pour élaborer une nouvelle Constitution. Ex : Révolution 1789 * Nouvel Etat. Ex : l’indépendance des colonies * Occasion d’une guerre, possible vide juridique. Ex : L’Allemagne de l’Ouest après la

Introduction : Droit constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux

chef de l’Etat, le Gouvernement… -    Assurer la protection des droits de la minorité politique contre les risques d’oppression de la majorité Ces fonctions varient selon les pays considérées. Historiquement, la justice constitutionnelle s’est développée d’abord aux USA dés le 18ème siècle puis en Europe dés les années 1920. Aujourd’hui on distingue 2 grands modèles : -    Modèle américain de justice constitutionnelle -    Modèle européen de justice constitutionnelle Chapitre 1 : Les modèles

.........22 I.3 Conclusion................................................................................................................................ 25 II Bilan de la Seconde guerre mondiale.......................................................................................... 26 II.1 LES DERNIERS JOURS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE........................... 26 II.1.1 Dessiner le monde d'après-guerre.................................................................................27 II.1

Il existe deux disciplines qui ne sont pas des disciplines juridiques mais qui sont utiles pour comprendre le droit constitutionnel. - L’économie politique : discipline qui étudie les moyens d’action des politiques économiques des gouvernements. - L’Histoire du droit : l’histoire constitutionnelle française (≠ droit). Cette dernière est la plus riche au monde. 2. La distinction entre droit public et droit privé Cette distinction est héritée du droit romain.

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En