John Locke Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL 15 régimes différents de la révolution française: LES INSTITUTIONS DE LA REVOLUTION FRANCAISE: 1789: débute par un système constitutionnel dans un état non-constitutionnel, monarchie absolu a l’aube de la révolution; pas de pouvoir qui contrebalance.(néanmoins il peut exister des monarchies démocratiques du type Grande-Bretagne, Espagne, Norvège, Suède, Belgique…). Louis XVI est donc détenteur d’un pouvoir absolu même s’il est obligé quelquefois d’écouter le peuple

publiques et droits fondamentaux * Les libertés publiques de Théron : mémentos Témis. INTRODUCTION I) L’objet du cours * Pour le saisir, on peut s’intéresser à l’intitulé. Un tel intitulé sous entend l’existence de données qui sont dénommés libertés publiques et droits fondamentaux. L’examen de cette question conduit à voir et à dire quelles sont les libertés fondamentales et quelles sont les libertés publiques ? Pourquoi s’agit-il de libertés publiques et de droits fondamentaux

1971, le conseil constitutionnel mentionne l’attachement du peuple français « aux droit de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de Constitution de 1946 ». Dès lors, il est possible de parler de Bloc Constitutionnel, renvoyant aux droits fondamentaux , représentant juridiquement l’ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie

PARTIE I : LES INSTRUMENTS DU DROIT Il existe 3 sources du droit : * Le législateur qui produit la loi * Le juge qui produit la jurisprudence * La société qui produit la coutume THEME 1 : LA LOI • « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi

| |Droit Constitutionnel | L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et

Châteauneuf le présente à la Courtisane Ninon de Lenclos alors âgé de plus de 90 ans, et, qui séduite par l’adolescent, lui lègue sur son testament, sa fortune. Nous sommes en 1712. Malgré la tradition familiale, le jeune homme abandonne ses études de droit pour se consacrer à l’écriture, mettant à profit son style littéraire et son insurpassable talent dans le persiflage. De plus, François Marie se met à fréquenter des milieux aisés de la bonne société et brille par son esprit impertinent. Il manifeste

prérogatives qui est actuellement détenue par l’Etat à coté du législatif et de l’exécutif. Le législatif édite la norme, vote les lois. L’exécutif en assure l’exécution et le judiciaire tranche les litiges en appliquant le droit, rend la justice sur le fondement du droit applicable. Dans l’ancien régime ces trois fonctions étaient assurées par une seule et même personne : le roi. C’est le de la que viens l’expression de pouvoir absolue. Le roi ne tranchait pas personnellement chaque litige.

séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. C’est à partir de ce principe en effet que l’on opère la distinction des régimes politiques. Le régime parlementaire étant un régime de séparation souple alors que le régime présidentiel est un régime de séparation rigide. Mais, en droit positif, le Conseil constitutionnel a reconnu à ce principe une valeur constitutionnelle. Il fait donc partie de la Constitution et s’impose au législateur

Droit de vote en France Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette

CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il s’analyse comme principe général d’organisation