John Locke Droit Constitutionnel

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive » Montesquieu (dans son œuvre l’Esprit des lois 1748) Le principe de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de protéger les individus de l’arbitraire et d’empêcher aux abus liés à l’exercice des missions souveraines. La séparation

Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dès la fin du 12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke," POUR QU’ON NE PUISSE PAS ABUSER DU POUVOIR, IL FAUT QUE PAR LA DISPOSITION DES CHOSES, LE POUVOIR ARRETE LE POUVOIR" c'est ce que Montesquieu a défendu dans son œuvre 'l’esprit

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5 Dissertation Le concept de souveraineté a été consacré en Occident par les Traités de Westphalie le 24 octobre 1648, mettant fin à la guerre de Trente ans et donnant naissance à l’Etat moderne. Cette notion de souveraineté n’a dès lors cessait d’évoluer selon les époques et les nations dans lesquelles elle s’exerçait et constitue l’ossature du droit public moderne. La question centrale qui n’a jamais été résolue de manière indivisible

Les principes du droit constitutionnel occidental classique Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs :

Abandonné par tous, Jacques se réfugie en France d’où il tentera des débarquements en Irlande. En février 1689, une Convention élue déclare Guillaume III et Marie, son épouse, roi et reine, qui doivent accepter le Bill of Rights, la “Déclaration des droits”. En 1660, restauration monarchique : “Le roi, c’est la loi” Ainsi en moins d’un demi-siècle, les Anglais expérimentent tous les régimes politiques et imaginent toutes les utopies. Est mise à l’épreuve une monarchie absolue avec Charles Ier qui

politique. On commence à réfléchir sur des grandes notions. Exemple : on met en place la notion d’Etat. On s’intéresse à la légitimité du pouvoir, on s’interroge sur l’essence de la nation (qui débouchera à l’état nation), sur la citoyenneté, les droits de l’homme… Toutes ces questions apparaissent donc à l’époque moderne. Le début de cette réflexion commence à la période de la Renaissance. I/ La renaissance. Idée qu’il existe un renouveau. Certains pensent qu’ç cette période les gens sont

démocratie et qu'elles sont les caractéristiques de la démocratie ? → définition. → gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple (LINCOLN)-> vote → séparation des pouvoirs, → le rôle de la Constitution et les limites de l'Etat de droit. II. QUELS SONT LES DIFFERENTES TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUES ? A/ Les régimes parlementaires : exemple et caractéristiques → système de séparation souple des pouvoirs et l'exemple anglais, les organes ont des pouvoirs qui s'interfèrent

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis

 Dissertation première de Droit constitutionnel : l’Etat est-il un phénomène social ou juridique ? Selon Skriabine Molotov, homme politique soviétique « Les lois ne sont pas faites pour défendre les individus contre l’Etat, mais pour défendre l’Etat contre les individus ». En effet, dès le Vème siècle avant J-C, des lois sont mises en place dans les cités grecs pour organiser la vie en communauté des citoyens, et préserver la société de l’anarchie. Dans nos systèmes étatiques modernes

ceux du Parlement, très anticatholiques. C’est ainsi que se naissent les deux partis qui vont déterminer la politique anglaise pendant deux siècles, les Tories, partisans du pouvoir royal, et les Whigs, libéraux et partisans d’une monarchie constitutionnelle. Les passions s’exaspèrent lors du court règne de Jacques II, d’autant que Louis XIV interdit le protestantisme en France en révoquant l’Edit de Nantes en 1685 et que beaucoup d’Anglais soupçonnent leur roi de vouloir faire de même. Le