John Locke Droit Constitutionnel

Chapitre 1 : L’ETAT Etat : cadre dans lequel s’applique le droit constitutionnel. Dans la société État il n’y a pas de constitutions, l’Etat constitue l’existence du droit constitutionnel. Plusieurs manières de penser l’Etat, en fonction d’un contexte historique et politique donné. Penser l’Etat pour auteurs dépend du contexte dans lesquelles ces pensées sont réalisées. Il est difficile de penser l’Etat alors qu’il n’existe pas. Etat Moyen-Age ≠ Etat Français (aujourd’hui) ≠ Etat Américain

tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain

Licence Droit 1ère année – Groupe ALeçon 5. La Constitution au sens organique. Constitutionnalisme. Pouvoir constituant§1. Le constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°)

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles et ne se se comprend et ne s'organise pas de la même manière dans les différentes parties du monde. Les critères qui définissent un État sont proches de ceux qui en Droit international sont utilisés pour reconnaitre l'existence d'un État souverain : Il doit être délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et être constitué d’institutions

que le contenue de la loi de 1905, enfin présenteront la loi de 2011 qui est le prolongement de celle de 1905. I/ Les avant-premières d’une laïcisation de la République. a) Le rôle de la révolution française L’idée de la laïcité venant de John Locke – philosophe anglais – arrive en France par l’intermédiaire des Philosophes des lumières. C’est ainsi que la première loi pour la séparation de l’Église et de l’État vu le jour en 8 septembre 1794 dans le contexte de la Révolution française et de

était importante, la peine de mort n’étant pas concevable, Clovis créa la loi salique, elle consiste à donner une somme d’argent importante à la famille de la victime, qui ne devra l’accepter sans se venger contre ce crime. Cette philosophie sur ce droit pénal était selon les époques plus souples, ou plus sévères (époque Carolingiennes). À la fin de l'Ancien régime, 115 personnes ayant étés exécutés sont connus en France (le vol de mouchoir par un domestique, des cambriolages, l'homosexualité, ou aux

Droit Constitutionnel – Dissertation Sujet : « la souveraineté nationale et la souveraineté populaire » « Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ». C'est ce qu'affirme Rousseau dans son ouvrage des « Lettres écrites de la montagne », définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. Plus généralement, la souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive)

Introduction générale : 3 A. Eléments biographiques 4 B. La Théorie de la justice de JOHN RAWLS : Analyses et discutions 5 C. La théorie des capacités développée par A.SEN : 7 D. Synthèse et discutions 9 Conclusion générale : 11 Introduction générale : Depuis les années 1970, une remise en question des principes et des modalités des politiques sociales se produit dans le contexte d’une transformation des phénomènes de pauvreté et d’exclusion, et d’un point de vue

en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit aux frontières. Par contre, les représentations diplomatiques (ambassades et consulats) font partie intégrante du territoire de l'État. La population [modifier] Tout comme l'on ne peut avoir un État sans territoire