Jennifer Lien

Chapitre 1 : Le contrat de travail 3 conditions de travail : Prestation Rémunération Lien de subordination Ce n’est pas le code du travail qui définit le contrat de travail, la définition vient de la jurisprudence et intégrée dans le code de la sécurité sociale. C’est la cours de cassation qui a d’abord donné cette définition (les 3 conditions) puis intégrée au code de la sécurité sociale. Section 1 : Les éléments du contrat de travail 1. La prestation de travail Presque tout peut faire

des participants, alors, selon le moyen : (arguments de TF1 non reproduits  TF1 fait en substance valoir qu’il n’y a pas de prestation de travail, que les participants ne recherchaient pas la perception d’une rémunération, etc. ; qu’il n’y a pas de lien de subordination : les règles imposées étaient purement contractuelles, les activités proposées n’étaient pas obligatoires, etc. ; qu’il n’y a pas eu de rémunération, mais simplement une prise en charge de certains frais, etc.) Mais attendu que l’existence

Td 8 MIGUERES Qd quelqu’un est nommé pdg, si il était salarié avant, il doit renoncer à son contrat de travail. Ou sinon, comme les conditions du cumul ne peuvent etre remplies, on suspend le contrat de travail pendant la durée du mandat. L’interet de la suspension du contrat de travail, est d’être protégé en cas de révocation, car elle peut être ad nutum. C’est une position précaire le pdg surtout quand on est pas actionnaire majoritaire. Le contrat de travail reprendra ensuite ses effets. La

PARTIE SUR L’ENTRETIENT : Selon art.L.1132.1 du code du travail, l’employeur doit poser des question en lien direct avec le poste a pourvoir. Les questions relatives aux différents postes occupés sont illégales. Cependant les questions relative à l’appartenance à un syndicat au nombre de jours d’arrêt maladie aux poids et à la taille sont illégales. En effet toutes ces questions n’ont pas de lien direct avec l’emploi à pourvoir. TEXTE 2 : A l’origine il est déclaré en tant que travailleur indépendant

conseil de prud'hommes de La Rochelle ; Attendu que la compétence du conseil de prud'hommes est liée à l'existence d'un contrat de travail ; - Que le contrat de travail est caractérisé par un travail en contrepartie d'une rémunération qui suppose un lien de subordination ; - Attendu que Sylvie Gogeon, docteur en médecine effectuait un travail, peu important qu'il ait été partiel ou non, pour le compte du Centre de transfusion sanguine ; - Qu'elle était rémunérée en fonction du temps et de l'éloignement

Procédure de licenciement à appliquer Application au cas : Il existe bien un contrat de travail entre Mme Gioni (l'employeur) et Mlle Deplaste (la salariée). Mme Gioni verse une rémunération et donne des ordres à sa salariée qui exécute son travail (lien de subordination). Nous somme face à un licenciement pour un motif personnel avec une cause réelle et sérieuse puisque Mlle Deplaste à prolongé d'une semaine ses vacances d'été sans en avertir son employeur. En cas de licenciement, Mlle Deplaste

Devoir maison de droit 1/ Les 2 nouveaux caissiers dépendent tout deux du régime juridique du salarié car : -Ils travaillent dans le cadre d’un lien de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. Le lien de subordination qui est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Dans le document : -les salariés sont placé(e)

Applicabilité de la convention collective départementale du Rhône de la mécanique : trois conditions doivent être réunies : 1) le champ d’application géographique de la convention en cause 2) le champ professionnel de cette convention 3) établir le lien de droit. - règle de conflit entre deux normes conventionnelles, en l’espèce rapport entre un accord d’entreprise et un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large (ici la convention départementale du Rhône de la mécanique). C

du travail et garde le bénéfice de la convention collective applicable à l’entreprise. Toute fois, l’adoption de la formule du télétravail permettra au salarié d’exercer ses fonctions dans une grande liberté d’exercice qui ne mettra pas en cause le lien de subordination inhérent à tout contrat de travail. Le salarié devra impérativement être joignable par l’entreprise en communication directe tous les jours ouvrables entre 9 heures 30 et 12 heures. En dehors de ces plages horaires, les communications

particulières sont intégrées seulement dans les contrats de travail pour différentes raisons, pour ainsi prendre effet et être appliquées en toute légalité. Tout salarié signant un contrat de travail, donne directement son consentement en acceptant le lien de subordination ou toute clause y ayant spécifiées. En effet, dans le cas de Roxane, il s’agit d’un contrat intégrant une clause de mobilité et de non-concurrence. En ce qui concerne la clause de mobilité du contrat de Roxane : Il est spécifié