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droit 2

414 mots 2 pages
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Q1- art.L.1132.1
Q2- art.L.1221.6

Solution :
Rappelez la règle de droit
Enoncer la règle de droit
Illustrer la règle de droit par rapport au contexte
Selon art.L.1132.1 L’offre d’emploi comporte des motifs discriminatoires, en effet celle-ci comporte un élément sur le sexe, sur la santé de la candidate et cette dernière ne doit souffrir d’aucune infirmité. Par conséquent l’offre d’emploi l’offre d’emploi n’est pas légal.

PARTIE SUR L’ENTRETIENT :

Selon art.L.1132.1 du code du travail, l’employeur doit poser des question en lien direct avec le poste a pourvoir. Les questions relatives aux différents postes occupés sont illégales. Cependant les questions relative à l’appartenance à un syndicat au nombre de jours d’arrêt maladie aux poids et à la taille sont illégales. En effet toutes ces questions n’ont pas de lien direct avec l’emploi à pourvoir.

TEXTE 2 :

A l’origine il est déclaré en tant que travailleur indépendant, et exerce une profession libérale.

2) il se demande s’il n’est pas lié par un contrat de travail de la Thalasso.

(QUESTION MAL VOYANT) Quel sont les critères d’identification d’un contrat de travail ?

Une cours de Cassation : Rôle de vérifier si la règle de droits a été appliquée correctement par les juridictions antérieures. Une décision rendue par la cours de cassation est un Arrêt.

Le tribunal qui traite des affaires liée au travail s’appelle le conseil des prudhommes
Lorsque l’on passe de la cours d’Apelle a la cours de cassation on va former un pourvoir.
Pourvoir = arg qui font que l’on contexte l’application d’une règle de droit.

Les parties en présence :
Mr X
Les sociétés de location de Taxi

*Pour les sociétés c’est un contrat de location
*Mr X considère sa relation comme un contrat de travail
*La cours de Cassation donne raison a Mr X
Donc un contrat de travail existe entre ces 2 parties

1) Le juge a le pouvoir de requalifier un contrat de travail
2) Prestation rémunération et lien de subordination
3) Pour qu’il ait la

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