Introduction Au Droit Du Commerce International

------------------------------------------------- LE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION ------------------------------------------------- Définition : Le Droit Commercial est l’ensemble des règles de droit applicables aux commerçants et aux actes de commerce. 2 conceptions complémentaires de ce droit : 1. Subjective : D.C = droit des commerçants déclenché par la qualité des personnes en cause 2. Objective : D.C = droit des opérations commerciales. C’est la nature de l’acte accompli qui déclenche l’application de ce droit. A

Présentation générale L’ "Économie" Histoire de l’Économie Les 10 Principes de l’Économie Faits et définitions statistiques Introduction Générale aux théories économiques Damien Dejeufosse Université d’Évry Val d’Éssonne Licence 1 - Droit Damien DEJEUFOSSE Introduction générale à l’Économie Présentation générale L’ "Économie" Histoire de l’Économie Les 10 Principes de l’Économie Faits et définitions statistiques Présentation générale du cours Cours : Organisé en 12 séances de 3h

Master logistique internationale Techniques de commerce international La politique commerciale du Maroc entre l’ouverture et protectionnisme Présenté par : Hasni Mehdi Fellahi Ibrahim Aboubakr Regragui Zahraoui Mehdi Encadré par : Mr Mekkaoui 3/11/15 1 Plan Introduction Première partie : Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale 1. 2. 3. Réforme de la politique commerciale Performances des échanges extérieurs du Maroc Structure des échanges extérieurs du Maroc Deuxième partie

TABLE DES MATIERES REMERCIEMENT 2 TABLE DES MATIERES 3 TABLE DES FIGURES ET TABLEAUX 4 CLAUSE DE NON PLAGIAT 5 INTRODUCTION 6 I) SECTEUR DE LA GRANDE DISTRIBUTION AU MAROC 8 II) Présentation du lieu du stage 11 1) Organisation 11 2) Acima Océan 12 3) Quelques chiffres clés 13 III) La mission 18 1) Présentation 18 2) Démarche 19 2.1) La commercialisation de la carte Acima 20 2.1.1) Présentation de la carte Acima 20 2.1.1.1) Avantages de la carte Acima 20 2.1.2) La mission 21 2.1.2.1) La formation

Les différentes techniques d'unification et d'harmonisation du droit. Sources : Filali Osman, Vers un droit mondial du commerce ? (document envoyé) Innocent Fetze KAMDEM, Harmonisation, unification et uniformisation. Plaidoyer pour un discours affiné sur les moyens d’intégration juridique. Introduction : Le contrat international est par définition caractérisé par un élément d'extranéité (élément étranger, ici le co-contractant). L'absence de cadre normatif général peut apparaître comme

SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..2 I. Définition du commerce équitable…………………………………………………………3 II. Historique du commerce équitable………………………………………………………..3 1) Origine Année 1940 et 1950……………………………………………………………..3 2) Consolidation de la filière équitable Année 1960 et 1970………………….3 3) Croissance et apparition de la marque de certification Année 1980 et 1990………………………………………………………………………………………………….4 4) Commerce équitable à la croisée des chemins

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CEDEX ( : 01.69.46.11.11 Fax : 01.69.46.10.20 e-mail : bts.einstein@laposte.net B.T.S. COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel européen SOMMAIRE I. LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN COMMERCE INTERNATIONAL |Introduction - Le métier | |A - Objectifs

Introduction générale au droit commercial L2 2010-2011 / 2nd Semestre TD n° 1 et 2 Les sources Faire une fiche d'arrêt sous chacune des décisions ou des extraits de décision du présent document. Commenter l'arrêt (v. 3). 1 La constitution (a) Conseil constitutionnel, Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (extrait) (…) II - AU FOND : Sur le principe des nationalisations : 13. Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de

ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est une expression

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................